Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle pris en charge par la caisse primaire doivent être prises en compte pour l'évaluation du

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). ".

aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée ; quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser

Sur les demandes liées à une inaptitude d'origine professionnelle Il convient de rappeler que le régime protecteur, conféré aux salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Par décision du 18 mai 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

sécurité sociale selon lesquelles, dès lors que la Caisse primaire d'assurance maladie a fait procéder à une mesure d'instruction, avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident ou

professionnel de l'accident de M.

procédure d'instruction des demandes de prise en charge au titre de la législation professionnelle des accidents et maladies.

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

La société SENOBLE a contesté devant la Commission de recours amiable la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne conclut également à la confirmation du jugement au motif que l'accident a été pris en charge comme accident de trajet et que l'intéressée en été

La caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

C présenterait un caractère non fautif, il y a lieu d'appeler cet office à la cause.

[G] sa décision de refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre des risques professionnels en considérant que la preuve d'un accident survenu au temps et au lieu du travail n'avait pu être établie

Ils soutiennent que l'expertise présente un caractère utile, dès lors que le rapport d'expertise amiable est, d'une part, inopposable en raison de son caractère unilatéral et non contradictoire et, d'autre

Après reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, et après fixation de la date de consolidation au 15 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a, par décision

Le caractère professionnel de l'accident a été reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Vaucluse.

Ces barèmes ont un caractère indicatif, et prennent en compte les éléments médicaux et socio professionnels constatés à la date de la consolidation. En l'espèce, M.

de maladie " professionnelle en service " pour caractériser la pathologie dont souffre M.

[Ce] barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article