Par une ordonnance du 18 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 11 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de l'ordonnance contestée.

Aliamus Conseiller : Aurélie Police Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 17 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Mme [X] a indiqué avoir déposé des écritures dans les deux dossiers qui sont substantiellement identiques. Mme DE [Z], conseillère a été entendue en son rapport.

Par une ordonnance du 22 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la ministre de l’éducation sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Par une ordonnance du 10 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2023 à 12h00.

TACHON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.

Après en avoir obtenu une première fois le renouvellement en 2014 pour une période de cinq ans, il a déposé le 6 février 2019 une nouvelle demande.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 1er Juin 2006, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

: Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

: Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

dossier d'information de trente pages a été adressé aux membres de la CPR et aux organisations syndicales.

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 9 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

: Madame GUICHARD, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Aliamus Conseiller : Aurélie Police Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 17 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.