A titre subsidiaire, consacrer la responsabilité des sociétés ARTECH, PLASSE et MORIN sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, condamner in solidum les sociétés ARTECH, PLASSE

1792 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions Et, statuant

que les dispositions de l'article 1792-1 du code civil sont purement et simplement inapplicables à l'encontre de M.

A ce titre, au sens de l'article 1792 du Code civil, les garanties légales ne peuvent intervenir que si les désordres concernés sont relatifs à la construction d'un ouvrage immobilier.

tenue de les garantir sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que les désordres ne sont pas imputables au dallage, mais à la mauvaise qualité du sous-sol ; qu'il n'entrait pas dans sa mission

1792 du code civil.

700 du Code de procédure civile Par voie de conséquence, Débouter Valénergies de toutes ses fins et demandes, Vu l'article 1792 du Code civil, Condamner Valénergies au paiement à Valphoton de la somme

[O] a modifié le fondement juridique de ses demandes, et a sollicité au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de l'article 1147 du code civil, de : à titre principal : - dire M.

1792 du code civil

1382 du code civil et non sur l'article 1792 du code civil, -constater ne pas être saisie de demande de la MAF et de la SARL Beauchamps à l'encontre de la SMA SA ex Sagena sur le fondement de la garantie

DU CHALONNAIS (MC) a demandé de : ' au visa de des articles 1792 et suivants du code civil, des articles 1134 et 1147 du Code civil [ancien] et de l'article 1240 du code civil ; ' [à titre principal

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

III/ Sur la responsabilité des époux [S] Aux termes des dispositions de l'article 1792 du code civil, 'tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur

Le jugement dont appel fait droit aux demandes de Madame Y..., dit que les travaux réalisés notamment en toiture constituent bien un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, condamne la S. M.

Vu les dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles anciennement 1232-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles 1346 et suivants du code

1792 du Code civil.

1792 du code civil .

L'article 1792 du Code civil précise que les constructeurs sont responsables de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage.