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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'arrêt rendu sera réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9241
2 avril 2024
2 avril 2024
L'arrêt rendu sera réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés et Recours
6708c053445a086e2bcee099
10 octobre 2024
10 octobre 2024
147 et 493 et suivants du code de procédure civile d'en ordonner la rétractation, de rejeter la demande de la SA Fiduciaire nationale d'expertise comptable au titre de l'article 145 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
PINARD de la société d'avocats MIMRAN avocats au barreau de PARIS, toque : E0948 SARL COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro B 498
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Au terme de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 14 octobre 2019, les époux [Q] demandent à la cour, sur le fondement des articles 378, 493 et 496 alinéa 2 et suivants du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15e6a1876057df5d448
18 mai 2022
18 mai 2022
Par dernières conclusions remises le 22 février 2022, elles demandent à la cour, sur le fondement des dispositions des articles 143, 145, 204, 462, 496 et 497 du code de procédure civile, de : - infirmer
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4f54c6ec55cf710199
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Appelante, la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, invoquant les articles 112 et suivants, 495 et 145 du code de procédure civile, et 1382 du code civil, demande à la cour par dernières conclusions du 31
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00786_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le véhicule présentait un kilométrage égal à 248 494.
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] [F] à la somme de 6 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d6bed30a8f5617382f7
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Par arrêt du 3 octobre 2012, la Cour de cassation a cassé l'arrêt sur le fondement des articles 47 et 59 du décret du 17 mars 1967 disant que les articles 496 et 497 du code de procédure civile ne sont
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
S'agissant des dossiers 415, 416, 449, 450, 491, 492, 507, 508 et 520 relatifs à des séjours contigus de moins de 48 heures après la sortie du séjour précédent, le centre hospitalier de [Localité 3] indique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 496 du même code : " S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel.
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d82
21 avril 2022
21 avril 2022
Le montant de dégrèvement sollicité s'élevait au titre de l'année 2015 à 7 226 euros, au titre de l'année 2016 à 4 499 euros et au titre de l'année 2017 à 6 490 euros.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[M] 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 28 sur 677