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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86333
4 juin 2002
4 juin 2002
SHEIK X... au paiement de 1500 ä au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que pour conclure, dans les motifs de ses écritures, à l'incompétence du Tribunal de commerce, l'appelant
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
19 juin 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
699 du C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
16 mai 2012
des congés payés y afférents * 1. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG43 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEU Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [G] aux dépens. MOTIFS Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide de licencier un salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... des sommes versées au titre des indemnités de rupture et de l'article 700 du CPC - A titre subsidiaire, - confirmer le jugement ence qu'il a estimé que le licenciement est fondé sur une cause réelle
Source officielleChambre Commerciale
653ca69383c9498318209d17
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 911-1 alinéa 2 du même code, la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 902 est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue après avoir sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
L 322-4-7 du Code du travail ; Que ce contrat, dénommé contrat emploi consolidé ( C.E.C.) est, aux termes de l'article L 322-4-8-1 dans sa rédaction issue des dispositions de la loi no 98-657 du 29
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
DECISION Par jugement rendu le 9 février 2011, le C.P.H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que conformément aux dispositions des articles L 1231-1 et suivants du code du travail, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
25 mai 2011
700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f744449fe
2 novembre 2022
2 novembre 2022
-CONDAMNER la Société EDEN CACH, à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING, la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE ' ; Vu le défaut de comparution de Maître [V] [P]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb
12 octobre 2011
12 octobre 2011
X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d1
10 octobre 2001
10 octobre 2001
700 du NCPC.
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[P] [R], Mme [S] [R] à payer chacun la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [V] [R], M.
Source officiellePage 28 sur 75