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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
G... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Vu les dernières conclusions de Monsieur Jean- Pierre X...du 19 février 2008.
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201646
29 août 2023
29 août 2023
- Sur la demande de troisième prolongation Aux termes de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
1382 du code civil
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f84bbe0ac41ca81b18f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d6cdc6046d4766c086
20 mai 2026
20 mai 2026
514-3 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue contradictoirement, Rejetons la demande de radiation du rôle de l'affaire.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[VX] en date du 16 octobre 2002, sur le fondement des dispositions de l'article 901 ancien et 971, 972 et 975 du code civil, Si par extraordinaire, la cour ne le disait pas nul et de nul effet sur le
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d49378
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président
Source officielleChambre civile 1-7
6978564bcdc6046d47d55a43
25 janvier 2026
25 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec06
9 janvier 2012
9 janvier 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
65a8d490e12c85000874af94
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-7
6a22591ccdc6046d4737985b
4 juin 2026
4 juin 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
Source officielleChambre civile 1-7
68e1fb72364b3ebed3bf04c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35488
29 août 2023
29 août 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32H Association LES PEP 974 Appel d'un jugement d'orientation rendu en matière de saisie immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
Vues les dispositions des Articles 832- 1er paragraphe du Code Civil et 834 in fine du même Code, Déclarer les demandes des consorts de X..., E..., de Z..., tendant au partage Judiciaire, par voie d'
Source officiellePage 28 sur 452