Par conclusions du 15 septembre 2014, les consorts [X]-[R] demandent à la cour, au visa des articles 1383 et'1384 du Code civil, de : - déclarer irrecevables les nouvelles prétentions de la SAS Energies

1147 du code civil ou sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, -en effet le sous acquéreur d'un produit dispose d'une action de nature contractuelle à l'encontre du fabricant, voire

237, 239, 564, 565, 566 et suivants du code de procédure civile et des articles 1382 et 1383 du code civil, de : - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Beauvais en date du 7 février

1147 du code civil, ni délictuelle ou quasi-délictuelle sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, ne peut lui être reprochée, -en conséquence, -de la mettre purement et simplement hors

L.714-5 du code de la propriété intellectuelle Vu l'article 1382 du code civil * infirmer le jugement entrepris.

1382 et 1383 du Code Civil mais également par application de l'article 555 du même code ; * cette demande a été formée dans ses dernières écritures qui ont saisi le tribunal ; * la demande d'indemnisation

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 septembre 2021, la société ENR demande à la cour, au visa de l'article 1240 nouveau du code civil (ancien article 1382 du même code

L.134-1 et suivants et R.134-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 143 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 1165 du code civil (ancien) ;

450 du code de procédure civile

1382'et 1383 du Code civil, l'article 515 du Code de procédure civile, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant de son indemnisation à la somme forfaitaire de 10000€ et, statuant

1382 et 1383 du code civil ; Que par le jugement entrepris, le tribunal a fait droit aux demandes et condamné in solidum Werner X... et Jacques Y... à payer à la société Monte Carlo Art SA la somme

1165 du code civil dans sa rédaction alors applicable, devenu l'article 1199 du code civil.

Du Milieu de l'Isle demande à la cour, au fondement des articles 1240 et 1241, 2224 du code civil nouveau (articles 1382 et 1383 du code civil ancien), de : - la recevoir en son appel et l'y déclarer

450 du code de procédure civile

Sur la base du rapport d'expertise effectué par Monsieur [O] et sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil, la Sarl XYLOBELL sollicite la condamnation de la SCI ADELA au

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

1131-1 du Code Civil (anciennement 1147 du même Code), de la Société ALLIANZ et de la MAF assureur de la Société ARCHITECTEA, sur le fondement de l'Article 1240 du Code Civil (anciennement 1382 du même

1382, devenu l'article 1240 du code civil et 1383 du code civil, devenu l'article 1241, de juger irrecevable ou à tout le moins mal fondée la société MMA IARD tendant à voir dire que sa garantie ne pourra

Dans leurs dernières conclusions du 17 février 2017, monsieur [E] [W] et la société LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL demandent à la cour au visa des articles 1382 du code civil 1315 du code de procédure