[P] sans l'assistance de son curateur, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage et a, en conséquence, condamné M.

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Il soutient que son droit au respect à la vie privée a été violé. Il note que le constat est la seule pièce adverse qui atteste de l'occupation sans titre du bien.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le préfet de la Vienne n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M. A une atteinte disproportionnée.

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Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. M.

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