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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7a

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

Il en est particulièrement ainsi quand les enfants, à leur majorité, n'ont pas terminé leurs études.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7e

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

Il en est particulièrement ainsi quand les enfants, à leur majorité, n'ont pas terminé leurs études.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par contrat conclu le 13 mars 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a consenti à l'association " Un maillot pour la vie ", dont l'objet était d'œuvrer au profit d'enfants malades

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f765

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ROMEU Section Activités diverses [V] [N] C/ Association CGEA AGS DE [Localité 2] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Nicolas justifie que soient ordonnées une enquête sociale et une expertise médico-psychologique, et qu'enfin l'enfant Nicolas s'est plaint d'attouchements sexuels subis au domicile de son père ; qu'elle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] faisaient l'objet de remontrances ; le salarié ne démontre, pas plus qu'il n'allègue, qu'il était confronté à des difficultés relationnelles avec les membres de l'Association, notamment avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Elle a ajouté que, avec le concours du curateur de son mari, l'association tutélaire La Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte Pays Basque (SEAPB), son mari et elle-même allaient vivre ensemble dans un appartement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b160147228318b913f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[A] [V], né en 1963, a été engagé en qualité de directeur, statut cadre, par l'Association Protestante Régionale d'Ecoute et de Soutien (APRES), Il a été affecté à la direction de la Maison d'Enfants à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

au domicile de la mère -réservé en l'état les droits de visite et d'hébergement du père, dans l'intérêt des enfants, faute de garanties -débouté Béatrice Y... de sa demande d'expertise psychologique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] ET ASSOCIES représentée par Maître [C] [W] et Maître [X] [N] venant aux droits de [R] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'association, comparante, concluait au rejet de ces demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92680

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

X... et la fratrie, ce qui est difficile, voire impossible, les enfants étant opposés à cette idée-même.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e8d83dbd04f5fb2b6b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6b

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

de ses réserves ; Attendu que l'association CEGEME ne démontre pas enfin qu'elle aurait connu d'importantes difficultés financières ou de trésorerie, liées à ses pertes, l'ayant contrainte à la suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b90

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Elle relate un passé douloureux, une enfance détruite par un père maltraitant et un inceste infligé par son frère.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a fait état de son désir d'enfant, de ses inquiétudes des effets du traitement sur sa fertilité, de son caractère candide et de la difficulté à faire confiance aux avis médicaux.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a41

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE L'association [9], dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 16], est spécialisée dans la protection de l'enfance. Elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0e11c25a97f0381f51e5

Appel

12 février 2015

12 février 2015

décrit comme craintif et sur la réserve, présentant des difficultés importantes à se séparer de sa mère, la psychologue préconisant que l'enfant puisse bénéficier d'une psychothérapie hebdomadaire ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association ADDSEA (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU [Localité 2] DE SAU VEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE) Inscrite au registre de commerce et des

Source officielle

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