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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
Il en est particulièrement ainsi quand les enfants, à leur majorité, n'ont pas terminé leurs études.
6253c901bd3db21cbdd86f7e
1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
Par contrat conclu le 13 mars 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a consenti à l'association " Un maillot pour la vie ", dont l'objet était d'œuvrer au profit d'enfants malades
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f765
26 avril 2024
ROMEU Section Activités diverses [V] [N] C/ Association CGEA AGS DE [Localité 2] S.A.S.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
Nicolas justifie que soient ordonnées une enquête sociale et une expertise médico-psychologique, et qu'enfin l'enfant Nicolas s'est plaint d'attouchements sexuels subis au domicile de son père ; qu'elle
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
[T] faisaient l'objet de remontrances ; le salarié ne démontre, pas plus qu'il n'allègue, qu'il était confronté à des difficultés relationnelles avec les membres de l'Association, notamment avec M.
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
Elle a ajouté que, avec le concours du curateur de son mari, l'association tutélaire La Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte Pays Basque (SEAPB), son mari et elle-même allaient vivre ensemble dans un appartement
Pôle 6 - Chambre 12
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17 avril 2026
A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b160147228318b913f4
25 octobre 2023
[A] [V], né en 1963, a été engagé en qualité de directeur, statut cadre, par l'Association Protestante Régionale d'Ecoute et de Soutien (APRES), Il a été affecté à la direction de la Maison d'Enfants à
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20 juin 2011
au domicile de la mère -réservé en l'état les droits de visite et d'hébergement du père, dans l'intérêt des enfants, faute de garanties -débouté Béatrice Y... de sa demande d'expertise psychologique
Chambre sociale
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16 janvier 2025
[N] ET ASSOCIES représentée par Maître [C] [W] et Maître [X] [N] venant aux droits de [R] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
L'association, comparante, concluait au rejet de ces demandes.
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
X... et la fratrie, ce qui est difficile, voire impossible, les enfants étant opposés à cette idée-même.
2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6b
14 avril 2023
, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au
6253cd96bd3db21cbdd93c6b
14 juin 2017
de ses réserves ; Attendu que l'association CEGEME ne démontre pas enfin qu'elle aurait connu d'importantes difficultés financières ou de trésorerie, liées à ses pertes, l'ayant contrainte à la suppression
6253cd93bd3db21cbdd93b90
25 avril 2017
Elle relate un passé douloureux, une enfance détruite par un père maltraitant et un inceste infligé par son frère.
Chambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f4
9 juillet 2025
Elle a fait état de son désir d'enfant, de ses inquiétudes des effets du traitement sur sa fertilité, de son caractère candide et de la difficulté à faire confiance aux avis médicaux.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a41
5 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE L'association [9], dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 16], est spécialisée dans la protection de l'enfance. Elle emploie plus de dix salariés.
2e chambre 1re section
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12 février 2015
décrit comme craintif et sur la réserve, présentant des difficultés importantes à se séparer de sa mère, la psychologue préconisant que l'enfant puisse bénéficier d'une psychothérapie hebdomadaire ;
1ère Chambre
6a210df0cdc6046d4709a1c1
3 juin 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association ADDSEA (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU [Localité 2] DE SAU VEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE) Inscrite au registre de commerce et des
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