d'un bien immobilier et nullement en faveur du vendeur, ce dispositif ayant pour but d'assurer la protection de l'acquéreur ; Que le vendeur, aux termes de la promesse de vente, "ne pourra en aucun

* La société JPB International a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 6 mai 2015 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés pour insuffisance d'actif le 26 mai 2015

[X] de procéder à sa radiation au registre du commerce et des sociétés et répertoire des métiers de l'ensemble des activités dont il serait dirigeant, gérant, administrateur ou contrôleur dans un délai

Elle fait également valoir que l'employeur est tenu de s'assurer de la bonne exécution des consignes de sécurité.

Mme [R] [B], artiste professionnelle depuis 1998, a bénéficié à ce titre du statut d'intermittent du spectacle. Elle a exercé sa profession au sein de l'association '[1]', constituée en 1999. 2.

Exerçant sa profession en itinérance y compris à l'étranger, M.

Après radiation l'affaire a été réinscrite au rôle le 03 janvier 2013. Par conclusions déposées le 30 juin 2014, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M.

Le centre de soins a le même jour été radié du registre du commerce et des sociétés. * M.

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Novembre 2025 APPELANTE : LE COSMOS LTD, Société de droit étranger dont le siège est situé [Adresse 6], Grande Bretagne, immatriculée au registre

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2023 N° RG 20/05032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADH Mme [T] [W] C/ S.A.S.

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon le 5 juillet 2019 et l'affaire a été radiée par décision du 20 décembre 2019.

À l'audience, la caisse indique oralement s'en rapporter sur le taux professionnel sollicité par Mme [R].

MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 384 449 773 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

[M], avant de radier l'affaire. M. [M] a déposé son rapport le 18 juillet 2018. L'affaire a été réinscrite au rôle et M.

L'affaire a été radiée le 19 octobre 2005 en l'absence de conclusions de l'appelante dans le délai de l'article 915 du Nouveau code de procédure civile ; la décision bénéficiait de l'exécution provisoire

Toutefois, le taux de 75 % est réduit à 60 % lorsque le financement est assuré à concurrence de 30 % du prix des ventes par les fonds appartenant au vendeur.

Enfin l'arrêt de travail en date du 11 mars 2011 s'il évoquait un 'état dépressif réactionnel' ne mentionnait pas le contexte professionnel.

EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 17/04667) suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2021 APPELANTS : [E] [K] né le 27 Juillet 1977 à [Localité 21] Profession : Architecte, demeurant

Claude X...a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 22 juillet 1975 au 1er décembre 1993.

Chaque responsable assure en direct ses propres communications par email.