- ordonné la délivrance d'un bulletin de salaire afférent et la remise d'une attestation ASSEDIC modifiée. - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Il y a lieu d'enjoindre à Mo A... de remettre à Mme D... dans le mois suivant la notification du présent arrêt, un certificat de travail, un solde de tout compte, une attestation ASSEDIC et des bulletins

conseil de prud'hommes a par ailleurs enjoint à Maître [W], commissaire à l'exécution du plan de cession de la SAS [C], de remettre à Mme [B] une lettre de licenciement, un certificat de travail et une attestation

Raoul Z... des bulletins de salaire, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes à la présente décision ; - dit n'y avoir lieu à astreinte ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution

Il a, en outre, ordonné la remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et un certificat pour la caisse de congés payés du bâtiment, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

d'indemnité de congés payés 153400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la remise d'une attestation

l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que par le même jugement il était ordonné la remise à la salariée de son certificat de travail, du solde de tout compte, des bulletins de paie, et de l'attestation

contrat de travail de [T] [Z] ne peut s'analyser en un licenciement abusif, - en conséquence, condamné [N] [X] épouse [O] à délivrer à [T] [Z] un certificat de travail jusqu'au 13 avril 2007 et une attestation

00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice -2 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Voir ordonner la remise sous astreinte d'une attestation

avec intérêts au taux légal pour l'ensemble des sommes, à compter du l'acte introductif d'instance, à lui remettre tous les documents légaux tenant compte des condamnations prononcées, notamment une attestation

préavis -condamner la SAS ATOMIZ à lui payer 991,00 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés -condamner la SAS ATOMIZ à lui remettre, sous astreinte, un certificat de travail et une attestation

Il sollicite en outre la remise d'un bulletin de paie rectifié pour le mois de juillet et août 2004 ainsi que novembre et décembre 2003 et une attestation ASSEDIC conforme à la décision et 1. 500 euros

les sommes de 16. 684,85 euros en complément de l'indemnité de licenciement et 30. 000 euros de dommages intérêts, -condamnait la société à lui remettre les documents suivants bulletin de salaire, attestation

Mademoiselle X... a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes d'Angers en référé pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, la fourniture de l'attestation Assedic

D..., à savoir le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC et les bulletins de paie du 12 mai 2005 au 1er novembre 2006 et du 1er juin 2007 au 20 juin 2007, sans qu'il soit besoin d'ordonner une astreinte

ASSEDIC.

licencié pour faute grave le 17 décembre 2008, que le 03 septembre 2009, soit plus d'un an après le prononcé du licenciement, il devait solliciter de l'employeur défaillant les documents suivants : l'attestation

ASSEDIC conforme à la décision.

112.000,00 euros, ceux au titre du droit individuel à la formation à 10.080,00 euros et elle sollicite en outre 17.000,00 euros au titre du licenciement vexatoire, 5.000,00 euros pour la délivrance d'une attestation

VI Sur la remise d'une attestation ASSEDIC conforme : Il convient d'enjoindre la remise par la Société des TRANSPORTS VOURLAT SA à M. X...