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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

II - Sur le contrôle de la saisine, de la décision initiale de placement en rétention et de la prolongation de la rétention Sur la régularité de la procédure L'article L743-12 du [Localité 2] dispose

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10be2d0c6fcb0c3c9a1

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[K] [E], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision, -M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040fdcdc6046d47cc9931

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b48cdc6046d47f268c1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[G] [H] régulière, ordonnant la prolongation du maintien de M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168053cdc6046d47111f25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [G] a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2026 à 16h03. Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 24 mai 2026 et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6933d31a406d06a9f72c5306

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

publique le 27 Mars 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f4cdc6046d4769139e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il demande l'infirmation de l'ordonnance de 2e prolongation et d'ordonner sa remise en liberté. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc1cdc6046d47894832

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il demande l'infirmation de l'ordonnance de 2e prolongation et d'ordonner sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a75cdc6046d47a12b91

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad4cdc6046d47191d7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il demande la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu au maintien de sa rétention. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07107cdc6046d476917ae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e43cdc6046d4754c559

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb99cdc6046d4789452f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il s'en déduit que la déclaration d'appel est manifestement dépourvue de toute motivation et doit être déclarée irrecevable sans audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89177cdc6046d47bbb970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a8cdc6046d470cbfcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

6941a8b7c69a34cd207ab9ee

Appel

14 décembre 2025

14 décembre 2025

la prolongation de la mesure de rétention.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee27cdc6046d470d5e9f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 prorogé au 29 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e64cdc6046d4754c7fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 30 avril 2026 du magistrat du siège

Source officielle

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