immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 575 440, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

APPELANTE SCI DU [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU CYGNE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 39 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués assistée de Me Alain

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.

représentée par Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Avril 2018 en audience publique.

représentée par Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Avril 2018 en audience publique.

PIPAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur

D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/721 Rôle N° 11/04715 [D] [Z] C/ RSI - SECTEUR SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

ACTIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [M], munie d'un pouvoir Société

ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ 595 Rôle N° 13/24842 [D] [E] C/ SAS MANPOWER FRANCE SAS CCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

siège [Adresse 4] [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat SAS BOLLORE AFRICA LOGISTICS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Ils déclarent qu'il résulte de courriels que [N] [H] dont l'adresse est «'nicolasFRANCK@audit-solution.com'» a été leur interlocuteur pour le compte de la société Audit et Solutions et non d'un sous agent

Nous avons eu de surcroît connaissance début juin 2010 d'un fait inacceptable de votre part.

[R] [P] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule neuf AUDI type NEW A1 SPORTBACK 30 TFSI BVM6 d'un montant de 26.500 euros. Le véhicule a été livré le 10 septembre 2021.

CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] Créancier poursuivant N° Siret : 309 410 181 (RCS Quimper) [Adresse 7] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011- Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 2011J00934 APPELANTE SARL EURO PASS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI TRAVELLER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit

Il indique que les bourrelets qui s'étaient constitués depuis le début de l'année 2003 étaient à nouveau rongés le jour de sa visite, le 17 octobre 2003.

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 19] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit