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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fdc17504941653b9fbe3d70
20 décembre 2018
D..., rédacteur en chef au service Afrique et ex dirigeant CFDT, et M.E..., rédacteur en, chef et représentant du personnel CFDT, ont collaboré respectivement le premier au magasine "Jeune Afrique" et
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
Cette collaboratrice encore salariée PRO BTP a confirmé pour avoir entendu tenir ces propos lors de l'enquête Interne.
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
Ce dernier propos est corroboré par M. [B] [W], ancien négociateur immobilier qui atteste : 'M.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
C'est donc bien en vertu de dispositions contractuelles librement acceptées par le salarié aux termes d'un avenant signé par celui-ci que M.
1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d20
6 juillet 2023
[O] fait valoir le caractère temporaire des avenants et revendique le bénéfice du contrat initial à temps complet à l'issue du dernier avenant.
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
- Manager une équipe de 15 personnes : Vos collaborateurs se plaignent d'un manque de communication, de visibilité et d'information.
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
Par avenant du 22 décembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
imprécise sur les propos qui auraient pu être tenus par l'intéressé à ses collaborateurs, mais surtout, M.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d3
6 avril 2023
A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb78ecece1704f57478f7
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Il s'ensuit que l'employeur corroborre par des éléments de preuve la réalité des faits qu'il invoque sur la fin d'année 2016 et le début d'année 2017. S'agissant des salariés du magasin, M.
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
X... relevant de la catégorie des "cadres autonomes" se voyait proposer le 17 décembre 2008 un avenant à son contrat travail.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
qu'elle a eus avec un collaborateur de l'entreprise prénommé « [L] » du 19 au 22 novembre 2021, aux termes desquels il lui indique « Urgence.
67ef6af966129746fdd69ccb
3 avril 2025
Son licenciement lui a été notifié le 22 juillet suivant pour faute grave, caractérisée notamment par une "importante carence managériale" suite à des plaintes reçues de la part de collaborateurs, un refus
6253c8bfbd3db21cbdd86260
7 mai 2002
piges pour la même société ; à compter du 1er juillet 1990, son temps de travail est passé à 126 heures par mois, les piges correspondant à un temps complémentaire d'environ 18 heures ; par avenant
Pôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
[E] [U] après cession mais avant la date anniversaire ci-dessus évoquée et hors cas de faute grave ou lourde, il percevrait une indemnité de licenciement majorée de six mois".
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
Nous considérons que ces faits caractérisent votre insuffisance professionnelle et ne permettent plus d'envisager plus avant notre collaboration. " Par jugement du 17 décembre 2004 le conseil de prud'hommes
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7481
4 avril 2024
Par un avenant en date du 3 janvier 2011, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ea
19 janvier 2023
Un avenant du 11 mars 2019 a étendu la mission de la société B. Enterprises.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e248
2 juillet 2025
Par avenant du 29 décembre 2014, Mme [K] a été promue, à compter du 1er janvier 2015, souscripteur senior, statut cadre.
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