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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

D..., rédacteur en chef au service Afrique et ex dirigeant CFDT, et M.E..., rédacteur en, chef et représentant du personnel CFDT, ont collaboré respectivement le premier au magasine "Jeune Afrique" et

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8521a9b237fdb6fcfc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette collaboratrice encore salariée PRO BTP a confirmé pour avoir entendu tenir ces propos lors de l'enquête Interne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce dernier propos est corroboré par M. [B] [W], ancien négociateur immobilier qui atteste : 'M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C'est donc bien en vertu de dispositions contractuelles librement acceptées par le salarié aux termes d'un avenant signé par celui-ci que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d20

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[O] fait valoir le caractère temporaire des avenants et revendique le bénéfice du contrat initial à temps complet à l'issue du dernier avenant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

- Manager une équipe de 15 personnes : Vos collaborateurs se plaignent d'un manque de communication, de visibilité et d'information.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba646

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Par avenant du 22 décembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

imprécise sur les propos qui auraient pu être tenus par l'intéressé à ses collaborateurs, mais surtout, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il s'ensuit que l'employeur corroborre par des éléments de preuve la réalité des faits qu'il invoque sur la fin d'année 2016 et le début d'année 2017. S'agissant des salariés du magasin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... relevant de la catégorie des "cadres autonomes" se voyait proposer le 17 décembre 2008 un avenant à son contrat travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qu'elle a eus avec un collaborateur de l'entreprise prénommé « [L] » du 19 au 22 novembre 2021, aux termes desquels il lui indique « Urgence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Son licenciement lui a été notifié le 22 juillet suivant pour faute grave, caractérisée notamment par une "importante carence managériale" suite à des plaintes reçues de la part de collaborateurs, un refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86260

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

piges pour la même société ; à compter du 1er juillet 1990, son temps de travail est passé à 126 heures par mois, les piges correspondant à un temps complémentaire d'environ 18 heures ; par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[E] [U] après cession mais avant la date anniversaire ci-dessus évoquée et hors cas de faute grave ou lourde, il percevrait une indemnité de licenciement majorée de six mois".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc45

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Nous considérons que ces faits caractérisent votre insuffisance professionnelle et ne permettent plus d'envisager plus avant notre collaboration. " Par jugement du 17 décembre 2004 le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7481

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un avenant en date du 3 janvier 2011, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f39066fd7c90fc26ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Un avenant du 11 mars 2019 a étendu la mission de la société B. Enterprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e248

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par avenant du 29 décembre 2014, Mme [K] a été promue, à compter du 1er janvier 2015, souscripteur senior, statut cadre.

Source officielle

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