à son encontre, en octobre 2012, en février 2013 et en septembre 2013, fondées en réalité sur ses absences et donc sur son état de santé.

[E] [T] a bénéficié démontre avec certitude l'abence de lien entre l'inaptitude du salarié et son accident de travail, que le salarié s'est trouvé en arrêts de travail avant l'accident de travail, en sorte

Par avis du 28 septembre 2016, le CRRMP de la région Nancy Nord-Est a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [L].

[X] indiquait avoir été régulièrement avisé par le salarié de ses avis d'arrêt de travail. Dans le courriel qu'il adressait à M.

L'état de santé dégradé de la salariée est réel mais les avis médicaux - au demeurant pour la plupart établis près de deux ans après son arrêt maladie - ne font que reprendre les doléances et dires de

Il résulte des éléments produits par Mme [I] qu'elle a respecté les règles mentionnées dans son contrat de travail en ce qu'elle justifie avoir informé son responsable le jour-même de son absence et avoir

A compter du 11 juin 2019, le salarié a bénéficié d'arrêts de travail successifs pour maladie professionnelle jusqu'au 13 octobre 2019, date à laquelle son arrêt de travail a pris fin.

Ainsi, les renseignements communiqués par l'employeur étaient suffisants pour permettre aux délégués de donner un avis éclairé sur la situation de la salariée.

[F] de son action en raison de l'absence de maladie professionnelle ou à défaut, en raison de l'absence de faute inexcusable de l'employeur.

[T] [W] est de nouveau placé en arrêt maladie, le médecin du travail indiquant dans son avis d'aptitude que ' ne peut pas travailler doit voir son médecin traitant.

Travaux et d'Aménagements Régionaux tendant à contester la maladie professionnelle dont est atteint monsieur Etienne Y....

professionnelle pour laquelle le salarié était toujours en soin, de même que les 10 juin 2013 et 10 juillet 2013, des avis d'inaptitude temporaire ; - le médecin du travail a rendu de nombreux avis

Elle souligne que, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas adressé la déclaration de maladie professionnelle au médecin du travail pour avis, alors que Monsieur X... a indiqué avoir été exposé chez

L'employeur relève qu'après avoir subi un accident de travail pour un traumatisme au poignet, la salariée a repris son travail, et qu'elle a ensuite été placée en arrêts maladie dit 'simples', les derniers

(CRRMP) de Bretagne, [Adresse 3], pour donner un avis motivé sur le point de savoir si la maladie dont souffre Mme [F], déclarée le 4 novembre 2013, a été essentiellement et directement causée par son

elle était responsable ; Qu'il n'est pas reproché à Michèle Y... d'avoir harcelé moralement le personnel placé sous ordres, mais d'avoir fait preuve d'insuffisances ou d'avoir commis des fautes dans

d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

[U] après son arrêt maladie devait avoir lieu le 8 août 2012, le salarié ne s'y étant pas présenté en raison d'un nouvel arrêt de travail ; que l'employeur avait jusqu'au 19 août ou 22 août pour organiser

de réunion, qu'[F] [D] atteste avoir reçu la convocation et assisté à la réunion, qu'en tout état de cause, l'absence de réception de la convocation n'a aucune incidence sur la validité de la procédure

[V] a été victime d'un AVC. Après une période d'arrêt maladie, il a repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique puis à temps plein à compter du mois de décembre 2020.