CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 224 résultats pour « avis contraire fonde sur des constatations precises et pertinentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe980b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle rappelle le principe de la liberté de la preuve, dont la pertinence est laissée à la souveraine appréciation des juges du fond, que les agents de contrôle sont assermentés et que leurs constatations

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fdee3ebbdffcbea6aa2b

Appel

7 février 2012

7 février 2012

employeur d'un harcèlement moral caractérisé et de discriminations flagrantes, - constater, dire et juger que le contrat de travail a fait l'objet de la part de l'employeur de modifications unilatérales

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc334ae401c68c7f126f2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Figurent parmi les tâches énumérées les travaux au jet de sable et les travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à ses propres constatations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

premiers juges. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e903c09105db6c053b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 2 juillet 2020, Mme [Y] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Fort de France pour obtenir la requalification du CDD en CDI et voir dire que la rupture du contrat de travail constitue un licenciement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'article L.714-5 du même code précise qu''est assimilé à un usage [sérieux] ('.) : 1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ; (') 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa506c601f08318991536

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, la caisse considère n'avoir commis aucune faute dans cette affaire, contrairement à ce que soutient l'assurée.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c166643c

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

La cour constate que l'intimée ne remet pas en cause les dispositions du jugement entrepris en ce que les premiers juges ont annulé la contrainte du 6 février 2013.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965e3e1cdc6046d471b23b9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Néanmoins, aucune forme n'est imposée pour la matérialisation de l'avis au procureur de la République et il est de jurisprudence constante que cet avis peut être implicite et s'évincer des mentions figurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a793367e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8a6a5ae27812390deff

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle ajoute avoir informé la société [V] le 7 novembre 2019 qu'elle cherchait un local permanent, le 18 décembre 2019, qu'elle était contrainte de recourir à une nouvelle organisation après avoir trouvé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, les fais relevés à son encontre ne sont pas liés à ses demandes de congés annuels mais à sa capacité à assumer une prise en charge à titre permanent d'un

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il est précisé à l'article 1er du chapitre préliminaire que les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En premier lieu, la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précitée précise, en son titre IV, que cette commission interministérielle " est composée : / - d'un représentant du ministère de l'intérieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Matthieu H..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident du 5/01/2007, et son assureur la société MACIF font valoir en réplique: - que leur obligation d'indemnisation envers Alain X... est fondée

Source officielle
CA

6e chambre

603446edbf630f37a17cf1ab

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

: Le contrat à durée indéterminée «classique» pour les chargés d'études exclusifs auxquels est garantie une activité permanente, ce qui représentait en 2013 environ 60 % des salariés, le contrat intermittent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02c

Appel

8 février 2008

8 février 2008

La société CHANEL a présenté une contestation pour l'émission du premier avis selon courrier en date du 11 juillet 2003 et pour le second selon courrier en date du 6 novembre 2003, la première contestation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b47a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- Sur la demande de réduction du loyer C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a fixé la somme due à ce titre à 7350 euros étant précisé que contrairement à ce que soutient

Source officielle

Page 28 sur 1362

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.