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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01058_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En second lieu, aux termes de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985, visé ci-dessus : " Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : () 7° a) Détachement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20746_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Après avoir entendu le rapport de M. Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en sa qualité de représentante légale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

APPELANTE INCIDEMMENT représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - avoués Nä du dossier 338880 Rep/assistant : la SCP SOULIE-COSTE-FLORET avocats au barreau de PARIS et Me MUYLAERT, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle conteste lui avoir crié d'aller « se faire foutre », mais reconnait lui avoir indiqué qu'il ne serait pas son problème en 2022, voulant ainsi signifier qu'il devait se reprendre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1924edcdc6046d47539f4a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

force publique ; dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; rappelé que l'expulsion ne pourra avoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de résilier le contrat passé le 1er octobre 2020 entre le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et la société Assist Partner, relatif à l'assistance

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616343fb88dc29ccde27f1ce

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

son siège [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1047305 Rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

PHS ASSISTANCE C/ Sylvie X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eea

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Après avoir énoncé le principe que le montant d'une indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance par un membre de la famille, la Cour de cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af2

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Il conclut qu'aucune mesure d'assistance spécifique ne paraît avoir été instaurée dans les suites du temps d'hospitalisation intervenue, celles parentales de proximité étant restées les mêmes que préalablement

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rappelle qu'après avoir été déclarée inapte à ce poste, elle a tenté d'exercer un emploi d'assistante maternelle à domicile, mais qu'elle n'a pas pu garder son emploi, en raison d'arrêts de travail

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- Sur l'assistance tierce personne temporaire : La Cour de cassation a défini à de nombreuses reprises l'assistance tierce personne comme indemnisant l'existence d'un besoin en aide humaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Emmanuel A...a constitué avoué le 29 décembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162ec2f6c9bddc82584766d

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc381e633183e2ee17bc9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'accord et l'avenant précités ne définissent pas les fonctions d'assistant de production, d'assistant de production spécialisé et de chargé de production mais précisent seulement qu'il n'est recouru à

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CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abae7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La SA Fidelia Assistance appartient au groupe COVEA (MAAF, MMA, GMF). Son activité est celle de l'assistance : assistance médicale, aux véhicules, à domicile, services à la personne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, après avoir indiqué " si ma copine me l'a dit, c'est que ça doit être vrai ", a confirmé à plusieurs reprises ne jamais avoir observé les faits qu'elle avait initialement décrits à son père.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, après avoir indiqué " si ma copine me l'a dit, c'est que ça doit être vrai ", a confirmé à plusieurs reprises ne jamais avoir observé les faits qu'elle avait initialement décrits à son père.

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d78

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

BENETEAU Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Claudine LANFRANCHI (avocat au barreau d'AJACCIO) C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89364

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

LA COUR Madame Geneviève X... épouse Y... a été embauchée le 10 juin 1997 par l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ALSEA) en qualité d'assistante maternelle (aujourd'hui

Source officielle

Page 28 sur 1954

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