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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd796
17 janvier 2013
17 janvier 2013
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 3 décembre 1977, Madame veuve [C] [Z] a consenti à Monsieur et Madame [R] [T], un bail soumis à la loi du 1er septembre 1948, portant
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2019 à 253.867k€ en 2020 soit une baisse de 18%, - une baisse du résultat d'exploitation de 17.568 k€ en 2019 à 8.278k€ en 2020 soit une baisse de plus de 53 % ; - le résultat net consolidé est
Source officielle1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
banque en responsabilité en lui reprochant d'avoir poursuivi la vente immobilière sur le fondement de l'acte notarié du 28 février 1991, malgré le remboursement intégral du prêt qu'il constatait et la novation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
banque en responsabilité en lui reprochant d'avoir poursuivi la vente immobilière sur le fondement de l'acte notarié du 28 février 1991, malgré le remboursement intégral du prêt qu'il constatait et la novation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour conclure à un bail existant entre Maisons et Cités et sa défunte mère, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Le 6 novembre 1995, la SCI du Centre commercial Chelles 2 a consenti un bail commercial à la société Niala, aux droits de laquelle est venue la société Keygan qui exerce un commerce de maroquinerie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac05
18 octobre 2007
18 octobre 2007
. **** Par acte du 22 juin 1993, la SARL Image et Images a souscrit un contrat de crédit bail d'une durée de 7 ans auprès du Crédit Universel devenu BNP Lease group puis BNP Paribas lease group portant
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G], devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail, la résiliation du bail professionnel, l'expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85736
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Z... en considérant que la procédure de licenciement est régulière, que le licenciement pour motif économique est justifié, qu'en effet en présence d'une baisse du chiffre d'affaires et d'un effondrement
Source officielleSociale C salle 1
69fc288acdc6046d47e2badb
30 avril 2026
30 avril 2026
chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. ['] Une baisse
Source officielleRéférés
669b52fea3418ee2ae72d0f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
verser à compter de ce jour à la société Branchcast Limited une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et accessoires de loyer qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas abandonné la notion de co-emploi (là où le Conseil d'Etat recourt à la notion de « personne morale transparente »), le co-emploi relève désormais,
Source officiellePage 28 sur 232