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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
un empiétement du soubassement du mur du bâtiment de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
13 avril 2016
sur rue et un dans le bâtiment sur cour, tous trois équipés de cuvettes «'à la turque'», que, par la suite, avant l'établissement d'un règlement de copropriété en 1950, un des deux WC du bâtiment sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Bâtiment Nord-Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf06f
5 juin 2018
5 juin 2018
SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de construire un hangar sur l'emprise occupée par ce bâtiment.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e48a154299c7318fb3f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SOGEA SUD BATIMENT C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb8366
6 juin 2013
6 juin 2013
Dit que le contrat conclu entre la Société ALMAGE et la Société CARI devenue FAYAT BATIMENT, est caduc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8c
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par la SARL SM CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT COREBATIM le 18 mai 2010.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Le marché des travaux de réalisation du bâtiment et des infrastructures du poste a été confié pour un montant forfaitaire de 4.430.000 euros à la société Piazza Bâtiment; celle-ci a sous-traité le lot
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbbb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La garantie de compagnie AXA FRANCE, assureur de la société RFM BATIMENT, a été retenue, mais celle de la MAAF, assureur de la société RFM BATIMENT, et de la compagnie DES INGLES, assureur de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société Fayat Bâtiment demande à la cour de : juger que la société Fayat Bâtiment s'en rapporte quant à la requête de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société Fayat Bâtiment demande à la cour de : juger que la société Fayat Bâtiment s'en rapporte quant à la requête de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdb13f2f3a040a88f570cae
11 avril 2019
11 avril 2019
institutions mises en place par le bâtiment.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société AG Bâtiment : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] et la société Alter Bâtiment, - condamner Me [P] es qualités de liquidateur de la société Alter Bâtiment à régler à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
doit faire face à un passif global de l'ordre de 79 000 euros au jour où la cour statue, que l'actif disponible de la société LSP Bâtiment reste inférieur à son passif exigible, que la société LSP Bâtiment
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02728_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société SPR Bâtiment ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
4 avril 2024
d'exploitation pris à bail consistant en un bâtiment construit en 1989, un bâtiment construit en 1991 et un bâtiment construit en 2002 tel que précisé dans l'acte notarié du 29 juillet 2015 et situés
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
(Egis bâtiments) et Oasiis à lui verser la somme de 16 801,97 euros HT, Icade G3A (Icade Promotion) et SEMAVIL à lui verser la somme de 110 893,01 euros HT, Artelia bâtiment et industrie à lui verser
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
65af6568b6c6260008b52f39
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La Société Bâtiment Electricité a formé opposition le 17 juin 2019.
Source officiellePage 28 sur 1526