[E] a loué ce bien immobilier à Mme [X] [F] en appartement d'habitation. Le 26 janvier 2015, le faux-plafond du restaurant, appartenant à M.

Le local a ensuite été cédé à la SCI ETIM avec laquelle la SARL Le 46 a signé un nouveau bail commercial le 5 mars 2019.

SELARL [F] [W] C/ [D] [V] [A] [A] S.C.P.

* * * EXPOSE DU LITIGE « [Adresse 9] » est un village de vacances à vocation naturiste, comprenant divers groupes à usage d'habitation, un bâtiment commercial (bar, restaurant...) et divers

Elle indique qu'elle a toutefois fait partie des deux agences présélectionnées en décembre 2014 et qu'à la demande de la société, elle a travaillé sur d'autres propositions afin de montrer à l'annonceur

de cet ensemble, la société civile immobilière (SCI) Cavendish Property France et, d’autre part, un contrat de prêt à usage avec l’associée unique de cette dernière, la société de droit monégasque MHC

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par MM. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

EDISON a renouvelé à la société ENTREPRISE YVES X... le bail commercial portant sur un bâtiment à usage industriel et commercial...

Y R, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à M.

Ainsi, s'agissant du béret elles soutiennent qu'il s'agit d'un accessoire connu et diffusé depuis de nombreuses années dans d'autres collections et dont l'utilisation par ZARA a été limitée, ainsi que

A C a obtenu le permis de construire trois bâtiments (A, B et C) à usage d'habitation pour une surface hors œuvre nette de 1 312 m².

L'association 'Le Bel Âge' réplique qu'elle a intérêt à agir contre un de ses adhérents en paiement de ses cotisations, les autres moyens développés par ailleurs regardant le fond.

La société à responsabilité limitée HPI a également sollicité l'annulation de la délibération en cause auprès de ce même tribunal.

Les 18 et 19 octobre 2021 un constat d'huissier a été réalisé préalablement au commencement des travaux qui ont débuté le 20 octobre 2021.   A cette date, M.

A... n'ayant pas accepté la mission, il a été remplacé par M.D... qui a déposé son rapport le 12 février 2015.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 décembre 1998, la société du [Adresse 2] a donné à bail en renouvellement à la société Café Bar Restaurant A la Légion d'honneur, aujourd'hui dénommée

Par jugement du 8 mai 2018 du tribunal maritime et commercial de Copenhague, la société de droit danois Alpha Insurance As a fait l'objet d'une procédure de faillite et Me [E] K.

Par jugement du 8 mai 2018 du tribunal maritime et commercial de Copenhague, la société de droit danois Alpha insurance As a fait l'objet d'une procédure de faillite et Me [F] [XN] [G] a été désigné en

Par jugement du 8 mai 2018 du tribunal maritime et commercial de Copenhague, société de droit danois Alpha insurance As a fait l'objet d'une procédure de faillite et Me [E] [Y] [M] a été désigné en qualité

La société Plumieux Energies a présenté ses observations sur le courrier de la cour, par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026 qui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.