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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
Blessé au tronc il a été transporté à l'hôpital de [11]'. La déclaration mentionne la présence d'un témoin en la personne de M. [J] [H], conducteur de l'engin.
Pôle 2 - Chambre 3
61625589bfc8340a0e74b83e
17 février 2014
. **** Le 8 juillet 2006, dans une rame de métro, à la station Hôtel de Ville, Madame [J] [R] s'est blessée en trébuchant sur une poussette appartenant à Madame [L] [N].
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
l'AP-HP dans la survenue d'un décès ; - les premiers juges ont omis de statuer sur les fautes invoquées, relatives aux conditions de prise en charge ayant entraîné l'apparition et l'aggravation de blessures
1ère CHAMBRE CIVILE
69660296cdc6046d471d909b
12 janvier 2026
Préjudice esthétique temporaire : - décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
En conséquence, nous vous informons de votre licenciement pour faute grave au motif suivant : Coups et blessures volontaires en réunion dans l'exercice de vos fonctions de portier sur deux clients de
6253cdd1bd3db21cbdd94984
8 juillet 2020
leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits; 2o) fixer la date de consolidation des blessures
8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
B... n’apporte pas la preuve que les blessures qu’il invoque sont la conséquence de dommages physiques du fait d’un attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d’Algérie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, que lors de l'intervention de sleeve gastrectomie sous cœlioscopie réalisée le 3 mars 2014, Mme A a été victime d'une blessure
2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd5
8 octobre 2024
En cause d'appel, l'appelant ne produit aucune pièce supplémentaire de nature à démontrer que les blessures subies en 2016, démontrées par les éléments médicaux fournis et pour lesquelles il demande une
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
A au titre des dispositions précitées dans la perspective d'une indemnisation des préjudices ayant résulté pour lui des conséquences de blessures reçues dans l'exercice de ses fonctions de policier municipal
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
- il a produit des certificats de médecins assermentés et des déclarations de témoins ayant assisté à son accident à l'intérieur de la caserne, et a ainsi justifié de son droit à pension ; - les blessures
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité concernant, d'une part, sa blessure
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 121-5 de ce code : " La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2°
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues
5fca5972ef4edd2e112f0696
17 novembre 2020
[G] [I] s'est présenté au domicile d'un riverain de la [Adresse 10], déclarant qu'alors qu'il descendait à pied la [Adresse 9] située à proximité, il venait d'être blessé au passage d'un véhicule qui lui
14e Chambre
6162886adafa129e39951808
5 décembre 2012
[N], victime d'un accident de travail (traumatisme et blessures crâniennes) le 11 décembre 2005, a engagé une procédure aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société SAPA
6253c8aebd3db21cbdd85eff
30 janvier 2002
X... blessé ; Les appelantes font valoir que M.
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
Elle a été sérieusement blessée. N'étant pas prise en charge au titre des accidents du travail, Mme Y... a demandé à la CCI l'indemnisation de son préjudice.
6253ca50bd3db21cbdd8aa50
2 avril 2008
Un passant était blessé, mais l'importance de ses blessures n'est pas connue, la victime n'ayant pas produit de certificat médical.
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