Article 2 : Les conclusions du SDIS des Bouches-du-Rhône présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Boucherie du 21 exploite une boucherie située 2, rue Berlioz à Saint-Michel-sur-Orge (91).

D A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 9 que le préfet des Bouches-du-Rhône, en obligeant M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

La SARL Boucherie David exerce une activité de boucherie traditionnelle et grossiste en viandes à Paris.

l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône le 2 juin 2022 qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

[O] a été engagé en qualité de boucher.

DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - [X] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE

Par une décision du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence.

en date du 02 janvier 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [D] [V] née le 27 Mai 1983 à [Localité 2] ; Vu l'arrêté du PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE en date du 03 janvier

préparateur qualifié, catégorie ouvrier, niveau IV, échelon A, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et

A... a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Dans ces conditions, la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 octobre 2024 refusant à M.