SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

droit aux accessoires (indemnité sur échéance impayée et indemnité de 8 %), - dire et juger que la Société CAVIA devra participer pour moitié à la perte du capital qu'elle réclame, - accorder à Monsieur

, et ce, peu important la qualité de la caution -une personne ne doit pas être automatiquement considérée comme une caution avertie du seul fait qu'elle est dirigeante de société -M.

B, par l'interposition de la société Tournesol Capital dont il détient les deux tiers du capital, 175 000 actions ordinaires et 95 000 actions de préférence de la société Saint-Clair Holding, soit environ

L 512-85 et s. du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 ' Siège social [Adresse 4] '

qui leur ont causé un préjudice important en leur qualité de cautions du prêt puisqu'ils ont été contraints de mettre en vente leur bien immobilier pour s'acquitter de la dette de la société.

et assistée de Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 INTIMÉE La société CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme

Le document mentionne notamment l'objet de la société (article 2), les apports en numéraire de chacun et sa part dans le capital social, la nomination de [X] [N] en qualité de gérant (article 15), les

Il ajoute que le cautionnement hypothécaire de la société Ramses a été annulé et la caution mise hors de cause.

dans le capital social de la société.

Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 1.476.294.680 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 382 900 942, Intermédiaire

caution est l'impossibilité de redressement de la société DK-Prox, à savoir sa situation irrémédiablement compromise s'agissant du sort des cautions, l'article L. 643-1 du code de commerce prévoit à

cautionnement litigieux par rapport à leurs capacités financières.

2008 de cette société moyennant un salaire mensuel de 2 353 euros, que monsieur [D] connaissait le monde de l'entreprise, qu'ils ont ainsi la qualité de caution avertie, qu'ils ne sont donc pas fondés

pas l'associée unique de la Société BAUDESOIR Limited mais était titulaire d'une seule part sur les 500 parts de cette société de droit anglais à laquelle elle était totalement étrangère et qui a été

Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses capacités financières au jour de

Sobral parce qu'il a été jugé que l'inscription de nantissement prise par les banques sur les matériels objets du prêt cautionné était frappée de nullité en raison d'irrégularités commises lors de l'inscription

avaient réduit le capital social à 20.000 francs, représenté par 200 parts de 100 francs chacune, et réparti ainsi : [B] [W], [F] [W], [V] [W], 1 part chacun, société Buromaster : 197 parts ; qu'aux

Il apparaît donc que la salariée détient bien des parts sociales dans la société, avec un lien familial étroit.

Par requête en date du 14 octobre 1999, Jacques X..., en sa qualité de caution et de gérant de la sa A..., et Simone X..., en sa qualité de caution de la sa A..., ont contesté l'admission de ces créances