[V] ne peut être considéré comme une caution avertie du seul fait qu'il dirigeait sa société.

Et, en intervenant à l'acte de cautionnement, la cessionnaire a expressément reconnu sa dette ainsi que le crédit-vendeur de 100.000 euros consenti par les cédants et garanti par le cautionnement de M.

Son mari, caution, n'a pas comparu devant le Juge.

Toutefois, la SCI PPR relève à juste titre que le moyen du rattachement à l'objet social tiré d'une communauté d'intérêt avec la société cautionnée n'est opposable que s'il apparaît que la société qu'on

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Au soutien de ses demandes, la société Crédit logement fait valoir :  qu'il ressort de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, qu'en cas d'exercice de son recours personnel par la caution

Enfin, il conteste l'imputation faite par le tribunal des sommes provenant de la liquidation, et demande qu'elles soient imputées par priorité aux dettes qu'il a cautionnées, conformément à l'art 1256

[Z] était constitué des dettes dont il était redevable en sa qualité de caution de la société qu'il dirigeait de sorte qu'il devait être reconnu de mauvaise foi, dans la mesure où il avait lui-même créé

[N] [K], gérant des sociétés Royal Kebab et Investis, celle-ci étant depuis juillet 2006 associée de Royal Kebab à hauteur de 50% du capital social, a, selon la société DVA Class, reconnu devoir à cette

Provence et fils, dont le remboursement était garanti par les engagements de caution solidaire souscrits à concurrence de divers montants par le gérant de cette société, M.

La caution, à laquelle incombe la preuve de la disproportion manifeste de son engagement de caution, ne produit aucune pièce de nature à établir la valeur réelle de ces parts sociales faisant partie de

Or la dette garantie par chacune d'elle, à titre de caution l'une, de la société K, l'autre, de la société DLMBC, a été fixée, conformément à la demande à la somme de 91 317 euros outre les intérêts au

solidaire de la société Compagnie européenne des garanties et cautions (ci-après CEGC), seule concernée par le présent litige.

Le même jour, par un acte séparé, Mme [D] épouse [U], présidente de la société Edli et Mme [S], directrice générale se sont portées caution solidaire et indivisible du prêt à hauteur de 54 000 euros en

Le 24 avril 2023, la société Crédit logement a réglé la somme de 4.461,67 euros au CIC en sa qualité de caution de M. et Mme [G].

pour garantir un prêt de 47 170 euros accordé par la banque Société Générale à la société ETDS, sur une durée de 84 mois, engagement de caution souscrit le 1er mars 2017 (pièce n°7).

'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Trets, - 13'453,25'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Vienne, - 17'920,81'€ au titre du cautionnement du prêt

Sur l'engagement de caution souscrit le 16 juillet 2014 au titre du prêt n° 4301357 : Monsieur [L] s'est engagé comme caution solidaire de la société Enginov Holding du montant emprunté de 115 000 euros

pour garantir un prêt de 47 170 euros accordé par la banque Société Générale à la société ETDS, sur une durée de 84 mois, engagement de caution souscrit le 1er mars 2017 (pièce n°7).

égales avec son frère dans une société qu'il avait constituée depuis 1999, son cautionnement traduisait nécessairement un intérêt personnel de nature patrimoniale ; Attendu enfin qu'il convient de