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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
Favoriser des horaires réguliers.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
Le seul fait qu'elle ait disposé du numéro de téléphone portable du médecin n'établit pas la réalité de cette information, qui doit être spontanée et émaner du médecin, et ne suffit par ailleurs pas à
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
, la somme de :...................................... 1224,40 € - frais divers : *frais de transport et de téléviseur: ces frais ne sont pas discutés :189,50 € *médecins-conseils : les honoraires
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb12
7 juillet 2023
Elle a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la Caisse primaire d'assurance maladie, le 29 novembre 2018.
1ère Chambre
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Octobre 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
3e chambre
5fd9321ffd7ff01235447925
18 mai 2020
[G] qu'il ait été lié à société Scanner IRM 92 Nord par un contrat d`exercice libéral, alors que cette société est une société commerciale qui n'exerce pas la médecine, ne perçoit aucun honoraire médical
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd7
11 octobre 2012
) * le régime général et (pris) en charge la totalité des cotisations appelées par l'Urssaf ". M.
Chambre Sociale
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17 mai 2022
De plus, elle fait valoir que le changement d'horaires de travail a été mineur et constitue donc un simple changement des conditions de travail qui ne justifie aucunement une résiliation judiciaire du
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e7
11 mai 2022
secrétaire de l'entreprise, ils lui ont été remis le samedi pour toute la semaine suivante et qu'en cas de changement d'élève ou d'horaire, ils ont été réimprimés et remis par la secrétaire ; ces plannings
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHU de Nice la somme que demande M.
4eme Chambre Section 1
643106f628558704f52e6c8f
7 avril 2023
BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.
6253cc93bd3db21cbdd908dc
4 juin 2013
Maître Y...a fixé à 3248 € au vu des conventions ses honoraires que Madame X...refuse de payer aux motifs que celui ci s'est empressé de faire appel avant même de lui envoyer sa convention d'honoraires
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
Elle ajoute que la seule inscription dans son contrat de travail d'une rémunération variable prévoyant le versement d'une commission assise sur le montant d'honoraires de location, d'honoraires de gestion
Chambre Prud'homale
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22 janvier 2026
Elle ajoute que le médecin du travail a pris acte de l'impossibilité d'affecter M. [K] sur une équipe de suppléance sans imposer le passage en horaire de week-end.
Pôle 2 - Chambre 5
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29 novembre 2011
honoraires d'avocats et de médecins intervenus dans les dossiers transférés payés par elle à hauteur de 173 093 euros et de ses frais de gestion depuis le 1er janvier 2002 pour un montant de 438 171 euros
Chambre 4 SB
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27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
Par un avis notifié le 6 janvier 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a estimé que les différents manquements aux règles de l'art dans la prise en charge de Charles
Pôle 6 - Chambre 12
6036468d70da42a824d38069
19 novembre 2015
Elle explique qu'au cours de cette journée de travail, Mme [H] a été reçue par sa responsable hiérarchique qui lui a remis le planning de ses horaires de travail respectant les recommandations du médecin
Chambre 4-5
63d37970d1bc2605de4b45fa
26 janvier 2023
En l'espèce, lors de la visite du 7 janvier 2016, le médecin du travail a préconisé pour Mme [N] un travail en horaires fixes de jour.
1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
La collectivité qui employait l'agent à la date de l'accident doit ainsi prendre en charge non seulement les honoraires médicaux et les frais exposés par celui-ci qui sont directement entraînés par la
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