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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a65

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Favoriser des horaires réguliers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le seul fait qu'elle ait disposé du numéro de téléphone portable du médecin n'établit pas la réalité de cette information, qui doit être spontanée et émaner du médecin, et ne suffit par ailleurs pas à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfdf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

, la somme de :...................................... 1224,40 € - frais divers : *frais de transport et de téléviseur: ces frais ne sont pas discutés :189,50 € *médecins-conseils : les honoraires

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb12

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la Caisse primaire d'assurance maladie, le 29 novembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631522e03efc4516bd2e40

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Octobre 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9321ffd7ff01235447925

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[G] qu'il ait été lié à société Scanner IRM 92 Nord par un contrat d`exercice libéral, alors que cette société est une société commerciale qui n'exerce pas la médecine, ne perçoit aucun honoraire médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

) * le régime général et (pris) en charge la totalité des cotisations appelées par l'Urssaf ". M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

De plus, elle fait valoir que le changement d'horaires de travail a été mineur et constitue donc un simple changement des conditions de travail qui ne justifie aucunement une résiliation judiciaire du

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

secrétaire de l'entreprise, ils lui ont été remis le samedi pour toute la semaine suivante et qu'en cas de changement d'élève ou d'horaire, ils ont été réimprimés et remis par la secrétaire ; ces plannings

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00355_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHU de Nice la somme que demande M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f628558704f52e6c8f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908dc

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Maître Y...a fixé à 3248 € au vu des conventions ses honoraires que Madame X...refuse de payer aux motifs que celui ci s'est empressé de faire appel avant même de lui envoyer sa convention d'honoraires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle ajoute que la seule inscription dans son contrat de travail d'une rémunération variable prévoyant le versement d'une commission assise sur le montant d'honoraires de location, d'honoraires de gestion

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a8a0cdc6046d478a011d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que le médecin du travail a pris acte de l'impossibilité d'affecter M. [K] sur une équipe de suppléance sans imposer le passage en horaire de week-end.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631216615c943a65e0433c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

honoraires d'avocats et de médecins intervenus dans les dossiers transférés payés par elle à hauteur de 173 093 euros et de ses frais de gestion depuis le 1er janvier 2002 pour un montant de 438 171 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635b71c0b201587f74be01dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01604_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un avis notifié le 6 janvier 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a estimé que les différents manquements aux règles de l'art dans la prise en charge de Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036468d70da42a824d38069

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Elle explique qu'au cours de cette journée de travail, Mme [H] a été reçue par sa responsable hiérarchique qui lui a remis le planning de ses horaires de travail respectant les recommandations du médecin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d37970d1bc2605de4b45fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, lors de la visite du 7 janvier 2016, le médecin du travail a préconisé pour Mme [N] un travail en horaires fixes de jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21973_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La collectivité qui employait l'agent à la date de l'accident doit ainsi prendre en charge non seulement les honoraires médicaux et les frais exposés par celui-ci qui sont directement entraînés par la

Source officielle

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