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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
Mme A y exploite chaque année entre mai et septembre un bar-restaurant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
est radicalement viciée ; - à titre subsidiaire, les méthodes de reconstitution des recettes du bar, de la brasserie et du restaurant sont sommaires.
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc6dcdc6046d47d227bb
1 avril 2026
[P] a été engagé en qualité d'animateur de restaurant le 1er août 2013 par la société [2], laquelle exploite le restaurant [3] situé au dernier étage du centre [Etablissement 1].
6e chambre
627df9980d41e0057d43e82b
12 mai 2022
Un collègue est venu nous faire part de votre remarque, choqué par celle-ci.
9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
En tout état de cause, l'employeur qui exploite le restaurant sous l'enseigne Mac Donald's, leader de la restauration rapide en France, disposant de quarante et un restaurants dans le seul département
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
D... de recettes sociales et de remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée, au moyen de chèques et de virements effectués à son profit ou au profit d’un membre de sa famille.
1re chambre sociale
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20 avril 2022
contrat unique d'insertion » section marchande- « contrat initiative emploi » en qualité de chef de cuisine, niveau 4, échelon 1, régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants
6260f88d6d9e13277d6e37a3
d'un « contrat unique d'insertion » section marchande- « contrat initiative emploi » en qualité de serveuse, niveau 1, échelon 1, régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a526f
28 avril 2022
[F], [I] [N] et [D], lesquels indiquent, sans autres précisions, qu'il était salarié du restaurant le Tire-bouchon situé Rue de Charenton à Paris en 2013-2014, M.
Chambre 4-4
631ad88839cffb4f1367428e
8 septembre 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
Ch. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847ea3
11 janvier 2024
Les restaurants demeuraient ainsi accessibles aux exploitants, aux personnels, aux fournisseurs, aux livreurs et même, sous certaines conditions, aux clients, autorisés à pénétrer dans les restaurants
14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c0
10 février 2017
MMV GESTION écrit qu'elle ne conteste pas ce chef de redressement portant sur les titres-restaurant. En conséquence, la S.A.
Pôle 5 - Chambre 2
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6 décembre 2013
Il avait en effet parfaitement conscience de la dimension internationale de la société Delifrance car il avait déjà travaillé avec Delifrance Asia pour des restaurants à Singapour.
2ème CH - Section 1
6a1922cecdc6046d475345cc
28 mai 2026
Elle fait valoir que le fait que les restaurants remplacent d'autres commerces, ou d'autres restaurants n'a pas été abordé par l'expert, qu'aucun chiffre sur la fréquentation résultant des modifications
CHAMBRE SOCIALE A
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22 avril 2026
attribué chaque mois.
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