Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Le demandeur a informé la commission qu'il ne se satisfaisait pas de cette communication partielle, dont il lui a transmis copie.

Dans ce cadre, l'étranger peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ».

de communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

La commission rappelle qu'en application de l'article L480-1 du code de l'urbanisme, les infractions aux règles d'urbanisme sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par

par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé

Monsieur X, brigadier-chef de police, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de

Dans ces conditions, le préfet de police n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant d'exercer son pouvoir discrétionnaire de régularisation.

Le préfet de police fait appel du jugement du 3 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police

sa demande de communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de réfléchir notamment à une police « 3.0 ».

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Par un courrier du 1er juillet 2024, la cour a sollicité du préfet de police de Paris la communication de l'arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour réunie le 18 janvier 2023 pour

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de copie,

des éléments suivants : 1) la retranscription écrite de ses appels à la police nationale le lundi 5 juin à 19 h 12, 20 h 05 et 21 h 29 ; 2) les suites données par la police nationale à ses appels du lundi

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande