l'arrêt à intervenir, - enjoindre à M.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté d'expulsion : 2. L'arrêté d'expulsion contesté du 9 septembre 2022 prononcé à l'encontre de M.

X... a refusé d'aller retirer les lettres recommandées qu'elle lui avait adressées pour lui notifier ce changement d'adresse.

[Y] Mme [D] *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

A cet égard, la requérante ne verse au dossier aucun élément, tel qu'un arrêt de maladie, permettant de justifier de ces absences, contrairement à ce qu'elle soutient.

6] [Localité 3] et ayant son adresse au domicile de son gérant : M.

La quatrième et dernière pièce communiquées le 12 février 2026 est un décompte des sommes versées aux époux [X] au titre des loyers/indemnité d'occupation, arrêté à la date du 30 juin 2024 et qui ne vient

Dans ce mail était aussi communiqué à Mme [Y] un mail (pièce 15 des appelants) adressé le 2 juin 2016 par M.

411] de nationalité Française [Adresse 239] [Localité 236] Madame [JM] [WL] née le 16 Novembre 1951 à [Localité 392] de nationalité Française [Adresse 211] [Localité 220] Monsieur [RP

6], [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 11].

Arrêt no 14/ 00351 11 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 00799------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 30 Mars 2011 09/ 123 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La contestation de cette créance, au cours de la procédure de vérification du passif, n'a pas le même objet que la demande en paiement d'une somme d'argent formée par le débiteur contre le créancier déclarant

ASTEREN, prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU ADLEC, dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 2] Non représentée, assignée à personne morale

sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

[W] a versé à M.

du siège et de l'adresse de correspondance et de paiement, identiques, figurant à la fois au recto et au verso, et de son signataire M.

[V] relève que la banque ne communique aucune pièce portant sur une quelconque procuration prétendument consentie à son profit par sa mère.

au soutien de la plainte de l'administration fiscale contre M.

: FONDATION FREDERIC GAILLANNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ARRÊT :

Transmission de message, communication par radio.