Cyril X... de ses demandes, subsidiairement réduire l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre sa condamnation au paiement d'une somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article

-6 565, 35 euros au titre du complément d'indemnité de licenciement -8 730, 18 euros au titre du rappel du salaire depuis le mois de janvier 2005 -1500 euros au titre de dommages-intérêts pour non paiement

Sur le complément de l'indemnité de licenciement Il ressort des calculs faits par la société Blondelle Industrie que les dispositions légales apparaissent plus favorables que l'indemnité conventionnelle

et d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement.

l'employeur à son obligation résultant de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'indemnité conventionnelle de licenciement restant due, le complément de salaire restant dû, la remise des documents

d'exercer sa fonction, l'instance compétente sollicite l'accord de l'autorité de tutelle pour licencier.

d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2900.28 € à titre d'indemnité de licenciement.

[L] bénéficiera d'une indemnité mensuelle dont le montant sera égal à :....(...) La convention collective applicable est celle des coopératives agricoles laitières. En 2020, M.

est frappé de nullité ; - condamner la société Mobidécor à lui régler les sommes suivantes : - indemnité pour nullité du licenciement : 9 937,20 euros, - indemnité licenciement économique nette de

sommes de : -10 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; -2 570, 78 € au titre de l'indemnité de préavis, congés payés inclus ; -1419, 79 € au titre de l'indemnité conventionnelle

La convention collective applicable au sein de la société est la convention collective nationale '[5]' (coopératives et [6]) du 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972.

Ce paiement s'accompagne du versement des cotisations afférentes à cette indemnité qui constitue un complément de salaire ". 5. M.

de licenciement : 61.331 euros, - indemnité de licenciement irrégulier et abusif: 267.627 euros, - indemnité de frais de rapatriement: 11.151 euros, - dommages intérêts pour exécution fautive du contrat

l'annulation de l'avertissement, -dit que la demande portant sur un complément d'indemnité spéciale de licenciement ne constitue pas une demande nouvelle, -dit que le licenciement de M.

au titre du différentiel d'indemnité légale du licenciement, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article IX.6 de la convention collective prévoit que l'indemnité est de un 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 30 ans d'ancienneté

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnité pour licenciement abusif et d'indemnité compensatrice de préavis. M.

le versement supplémentaire d'indemnité destinées à assurer à ses bénéficiaires un complément de prestations obligatoires et qu'elle se cumule dès lors avec l'indemnité conventionnelle de licenciement

Il demande en outre un solde d'indemnité de licenciement d'un montant de 5.140,00 F et un complément maladie dû de 2.032,44 F.

Il demande en outre un solde d'indemnité de licenciement d'un montant de 5.140,00 F et un complément maladie dû de 2.032,44 F.