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42 340 résultats pour « condamnation d'une partie à payer une certaine somme à une autre ou à une troisième »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6163e9cb2e03570bfc8b3f29

Appel

15 février 2010

15 février 2010

in solidum Maître [I] [B] et la SCP [B] à payer aux appelants, pris comme une seule et même personne, la somme de 123.612,68 € (cent vingt trois mille six cent douze euros et soixante huit centimes),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cecb

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

... à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et professionnel, de condamner Madame Z... à payer à la compagnie d'assurance la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1c

Appel

11 février 2003

11 février 2003

à payer à l'Amicale une somme de 2.286,74 - l'OPHLM de CLICHY est condamné à payer aux dépens incluant les frais d'expertise.

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, soit la somme de 27 900 euros TTC - de condamner la société Cofidis aux dépens d'appel dont recouvrement direct au profit de VJA Avocats, ainsi qu'à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la somme de 200 euros qu'il a été condamné à payer à celle-ci pour les frais irrépétibles qu'elle a exposés en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8dbc54ce979a1f0989

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

2012, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les a condamnés à payer à la société AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE la somme de 251.081,53 euros, arrêtée au 4 février 2011, outre intérêts contractuels à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eaf

Appel

17 février 2010

17 février 2010

[E], - condamner M. [H] et M. [E] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

; - condamner in solidum Messieurs Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 17 770 ¿ à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum Messieurs Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17ab2cb67000826a5c7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle demandait en conséquence de condamner la société BPCE Factor, non seulement à lui rembourser la somme de 60 000 euros, mais également à lui payer les sommes de 36 124,38 euros au titre des factures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sa demande au titre du préjudice d'image et moral, - Ordonné la compensation entre les sommes dues par chacune des parties au titre de ces condamnations, - Condamné la société Gesher à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616243c81217cad6c01649e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

de 196 000 euros, - débouté la société SOTHEBY'S FRANCE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Monsieur [W] [R] à payer à la société SOTHEBY'S FRANCE la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88961

Appel

25 septembre 2006

25 septembre 2006

le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages & intérêts pour appel et réticence abusifs - et de le condamner à lui payer une indemnité de procédure de 3.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ed

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

à verser au salarié les sommes de : ô 54.204,32 ç au titre de la perte de salaire et congés payés y afférents, perte sur prime d'ancienneté, perte sur PCPM et manque à gagner sur participation ; ô

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679408cdc6046d4744661c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [7] [YK] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à l'[9] la somme

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à payer à la Compagnie ALLIANZ une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - LA CONDAMNER aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fddd0e573a2e675a8bf37c4

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

sur la somme de 3.758,13 euros, - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631add6ff575634f1371eb6a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

jusqu'à complet paiement du prix, en toute hypothèse, - condamner Mme [E] [B] à lui payer en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros, - condamner Mme [E] [

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de toutes les autres demandes, Condamné la SAS Maisons d'En France Sud Pyrénées à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNEc/SASU LVC DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bd

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* la somme de 23 991 euros au titre de l'indemnité de rupture du contrat - a condamné la société de producteurs de Mailly Champagne à payer à la SASU LVC Diffusion la somme de 1 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et Me Matthieu PATRIMONIO, SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle

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