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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été assignées au titre des années 2006 à 2010.
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe35
13 novembre 2012
Par lettre recommandée postée le 5 août 2009, la société CALL Interim (établissement de Paris) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.
Pôle 2 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b85
16 mai 2018
[K] et des comptes à faire entre les parties. - tous les mails ont été échangés au nom de la structure singapourienne.
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
en cette qualité au siège social de la société.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
d'avoué au bénéfice d'un intimé s'opère habituellement par rédaction d'une constitution déposée au greffe et notifiée aux autres parties ; que la SCP COCHEME, KRAUT, LABADIE, avoué de la SCI SAINT NICOLAS
6253ccebbd3db21cbdd91b15
8 octobre 2014
La société ELAN constate dans la lettre de licenciement que des dossiers sont toujours incomplets, dépourvus pour deux d'entre eux de dossier d'intervention ultérieur à l'ouvrage et pour d'autres de registre
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
Par suite, il y a lieu de condamner l'Etat à verser à la société Prolarge la somme de 52 853 euros (158 560 / 3) au titre des frais de constitution du lot n° 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
Contrairement à ce que soutient la société dans ses dernières écritures, il résulte de l'instruction que les deux parcelles ultérieurement revendues comme terrain à bâtir sont intégralement issues de la
1ère Chambre
5fd9d4eb51c61c0f465e951a
12 novembre 2019
de valorisation de la société FIS dans le cadre de la transaction avec la société Solvay duquel il est résulté qu'il existait un risque de non-recouvrement des sommes séquestrées compris entre 50 et 100
Ch. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
[N] [C] est entré au service de la société Schneider Electric Industries par un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu pour la période du 17 octobre 2011 au 31 août 2013 en qualité d'alternant
Pôle 5 - Chambre 4
6163c2c31a5f0a71dc3c91de
19 mai 2010
LA COUR, Vu le jugement du 3 septembre 2008 par lequel le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la nullité du contrat de franchise conclu le 30 juin 2005 entre les sociétés K 3 et LINA'S DEVELOPPEMENT
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 17 Mars 2015, ENTRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " dont le siège social est Madrias 19130 OBJAT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
Ainsi, au sein des stocks dormants, les références n'ayant fait l'objet d'aucune entrée et d'aucune sortie depuis le début de l'exercice considéré ont donné lieu, à la clôture de cet exercice, à la constitution
Pôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 526 Société SIAT prise en la personne
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
28 mai 2026
Il précise qu'au terme de la convention notariée, il pouvait payer directement entre les mains de l'entreprise à première demande y compris de la part du professionnel qui exécutait les travaux.
3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d5557e
30 août 2022
[D] [O] de parts sociales qu'il détenait dans sa société [13] et dont il était associé et gérant, pour 60.000 €, cession qui a été annulée par le tribunal de commerce et a donné lieu à une condamnation
1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2ce
2 novembre 2017
des parts sociales de la SARL ATLANTIC alors : '' que ni la société ATLANTIC, ni Monsieur [X] ne sont dans la cause, '' que n'étant pas associée ni partie aux actes attaqués Mme [D] ne peut agir à
4eme Chambre Section 1
636ca6996c7633dcd15b3dd4
4 novembre 2022
Si depuis cette ordonnance une plainte avec constitution de partie civile a été déposée devant le juge d'instruction par la société [D] et [O] et reçue le 24 mai 2022 , soit plus d'un an après le classement
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d69c25a97f0381f4d36
25 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
66fe357491b69e88a370fe3d
2 octobre 2024
En l'espèce, un contrat de travail a bien été conclu le 1er août 2003 entre la société CGM et M. [N].
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