- Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

La société Baticel construction a relevé appel de cette ordonnance selon déclaration enregistrée le 23 mai 2023.

confié à la Sarl Look Constructions la construction d'un immeuble situé à [Localité 10] (81) selon devis du 24 octobre 2019 d'un montant de de 202.648,44 euros Ttc.

Le procédé de construction, fondé sur l'auto-construction en matériaux dits de 'basse consommation', avait été importé et vendu par la sarl BBC Distribution dont M. [A] était le gérant.

L'association APEI a ensuite mandaté l'entreprise ICR afin de reprendre les travaux défectueux et d'achever la construction.

Par conclusions du 11 mars 2024, la société Ouest Eco Construction (anciennement Selune Construction) a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour

Sur l'exécution provisoire : L'appelante demande à ce que la disposition relative à l'exécution provisoire soit annulée car elle a été écartée par le tribunal mais sans aucun motif ; cette demande

existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution provisoire risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives.

Enfin, elle soutient qu'elle justifie avoir payé des sommes mentionnées au titre de provisions de charges et régularisations, ainsi que des honoraires qui n'ont jamais été justifiés.

Elle a confié à la Société Européenne de construction et de promotion la construction d'une villa comprenant huit logements d'habitation, par acte du 20 mai 2011.

[X] [H] à la SARL Azur Promotion Construction : - condamné M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'arrêt de l'exécution provisoire La société civile de construction vente Reclus a été assignée par la Société Dauphinoise pour l'Habitat par acte du 13/07/2017.

irrégulières sur leurs parties privatives, - dit n' y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté Monsieur E... et Madame X... de leur demande fondée sur l' article 700 du N.

[E] de leur demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné in solidum la SARL Escudé Constructions

Suivant arrêté de permis de construire n° 006 09 52 0E0041 en date du 20 mai 2021, la société civile de construction vente (SCCV) [Localité 12]- IMP Boutigny RA réalisr un projet de construction, comprenant

Il sera en conséquence fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

existantes, la construction de bâtiments annexes aux constructions existantes, les constructions à vocation d'équipements publics et d'habitat sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble.

La société MO Construction n'a pas déposé de conclusions d'incident.

S'agissant de l'illicéité de la construction, elle produit un extrait cadastral faisant ressortir la présence de deux petites constructions, la parcelle étant par ailleurs décrite dans l'acte de vente

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alila Participation est la holding de tête du groupe « Alila » spécialisé dans la construction de logements.