CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94963328fa00087a2481

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En conséquence, infirmer le jugement en ce qu'il a l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et dit que chaque partie conserverait la charge de ses propres dépens ; Statuant de nouveau de, prononcer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd31d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Madame [N] [D] a été embauchée par la société Pascal Coste Coiffure à compter du 1er décembre 1994, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante coiffeuse, promue manager à compter de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 juin 1995, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail qui a fait l'objet de plusieurs prolongations.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9fbcdc6046d477bb160

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Mars 2026 prorogé au 07 avril 2026 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus, dans un contexte de contestation des conditions de la cession des parts sociales de la société, mettant en cause M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c7

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

fin de la deuxième tranche du tramway, contrairement au contrat signé de votre main qui, lui, est bien à durée indéterminée, le montant de l'indemnité plus charges sociales hors dommages et intérêts et

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Parallèlement, la société BRC a embauché Madame [T] [C] en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de secrétaire de direction, à compter du 13 novembre 1997, statut etam, niveau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07cbcdc6046d4711f4d7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [N] a été embauché à compter du 23 janvier 2015 par la Société [12] en qualité de vendeur par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H] a été déclaré inapte par le médecin du travail qui a précisé que le salarié serait apte à un poste sans position debout prolongée, sans marche prolongée, sans port de charges, sans geste répétitif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] a été engagé par la société SP3 nettoyage ensuite dénommée la société SP3 en qualité d'agent de service, avec la qualificationAS3,niveau B, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée à partir du 1er mars 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 1ER Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [H] [F] a été engagée par contrat à durée indéterminée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb7

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Le 18 septembre 1997, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à effet du 1er octobre 1997 portant sur les mêmes fonctions et le même temps partiel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Régis X... en qualité de chargé d'affaires immobilier, catégorie cadre, niveau VII, coefficient 380 à compter du 4février2008 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13ed8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mars 1999, assorti d'une reprise d'ancienneté d'une année au titre d'un contrat de travail à durée déterminée, Mme [U]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Un second contrat à durée déterminée a été conclu pour les périodes du 1er juin au 31 juillet 2000, du 1er septembre au 30 septembre 2000 et du 1er octobre au 30 juin 2001 sur un poste d'assistante marketing

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162dcffcadecb9ef7c7e060

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

a prononcé la résiliation judiciaire du contrat au 10 décembre 2010 aux torts de l'employeur qui n'a rien fait pour en protéger son salarié et qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[K] [G] a été embauché par la société Fiduciaire Centrex, à compter du 10 septembre 2012, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et en qualité de Chef de mission Audit, statut Cadre, Niveau N3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df8020e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à compter du 19 septembre 2012 en qualité de télé-enquêtrice.

Source officielle

Page 28 sur 74

← PrécédentSuivant →