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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94963328fa00087a2481
10 janvier 2024
En conséquence, infirmer le jugement en ce qu'il a l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et dit que chaque partie conserverait la charge de ses propres dépens ; Statuant de nouveau de, prononcer
Chambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
Madame [N] [D] a été embauchée par la société Pascal Coste Coiffure à compter du 1er décembre 1994, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante coiffeuse, promue manager à compter de
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5720d498051f26f4393a
19 novembre 2020
FAITS ET PROCEDURE Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 juin 1995, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a2
25 octobre 2023
[F] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail qui a fait l'objet de plusieurs prolongations.
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Mars 2026 prorogé au 07 avril 2026 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à
Chambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
De plus, dans un contexte de contestation des conditions de la cession des parts sociales de la société, mettant en cause M.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
fin de la deuxième tranche du tramway, contrairement au contrat signé de votre main qui, lui, est bien à durée indéterminée, le montant de l'indemnité plus charges sociales hors dommages et intérêts et
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafc
23 janvier 2025
Parallèlement, la société BRC a embauché Madame [T] [C] en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de secrétaire de direction, à compter du 13 novembre 1997, statut etam, niveau
2e chambre sociale
697b07cbcdc6046d4711f4d7
28 janvier 2026
* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [N] a été embauché à compter du 23 janvier 2015 par la Société [12] en qualité de vendeur par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
65b35d921d7564000872dcd3
24 janvier 2024
[H] a été déclaré inapte par le médecin du travail qui a précisé que le salarié serait apte à un poste sans position debout prolongée, sans marche prolongée, sans port de charges, sans geste répétitif
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
[Y] a été engagé par la société SP3 nettoyage ensuite dénommée la société SP3 en qualité d'agent de service, avec la qualificationAS3,niveau B, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4a
4 juillet 2024
La relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée à partir du 1er mars 1989.
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 1ER Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [H] [F] a été engagée par contrat à durée indéterminée du
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
Le 18 septembre 1997, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à effet du 1er octobre 1997 portant sur les mêmes fonctions et le même temps partiel.
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
Régis X... en qualité de chargé d'affaires immobilier, catégorie cadre, niveau VII, coefficient 380 à compter du 4février2008 suivant contrat de travail à durée indéterminée.
21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mars 1999, assorti d'une reprise d'ancienneté d'une année au titre d'un contrat de travail à durée déterminée, Mme [U]
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
Un second contrat à durée déterminée a été conclu pour les périodes du 1er juin au 31 juillet 2000, du 1er septembre au 30 septembre 2000 et du 1er octobre au 30 juin 2001 sur un poste d'assistante marketing
6162dcffcadecb9ef7c7e060
20 septembre 2012
a prononcé la résiliation judiciaire du contrat au 10 décembre 2010 aux torts de l'employeur qui n'a rien fait pour en protéger son salarié et qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a55
18 avril 2025
[K] [G] a été embauché par la société Fiduciaire Centrex, à compter du 10 septembre 2012, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et en qualité de Chef de mission Audit, statut Cadre, Niveau N3
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df8020e
10 mai 2022
), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à compter du 19 septembre 2012 en qualité de télé-enquêtrice.
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