Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de l'imprimerie et des industries graphiques.

Industrie, que son devis à venir devait encore être soumis à l'accord des époux [Y]. En suite de quoi, la Métalleraie a adressé le même jour une demande de prix à la société B. T. S.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

Conformément aux dispositions de la convention collective du GIP INTS, applicable, Madame [F] a été reclassée dans le groupe 8 en qualité de chef d'unité.

La société Don V a interjeté appel de la dite ordonnance, appel qui a été déclaré caduque étant hors délai. La société Don V a été expulsée du local commercial le 26 octobre 2018.

RH) a évolué de 1 GF et 2,5 NR en 4 ans, - Mme [I] (technicienne RH) a progressé de 1 GF et de 2,5 NR en 5 ans, - Mme [M] (technicienne RH) a évolué de 2,5 NR en 4 ans.

Cependant, cette exception autorise le de biteur a refuser l'exe cution de son engagement, dans le cas ou il n'en a pas reçu la contrepartie.

[E] était soit en arrêt maladie, soit en temps partiel, de sorte qu'il n'a pu subir aucun préjudice résultant de la nullité de la convention de forfait en jours.

du 12 octobre 2006, l'a déboutée de ses demandes.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ([3]

de la Fédération française de gymnastique (le GE) à compter du 28 juillet 2014, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective nationale du sport.

Le 17 août 2009, le film est sorti en France mais a connu un échec commercial tant en France (100.000 entrées) qu'à l'étranger.

recherché une contribution financière aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi auprès du groupe auquel la société Norwegian Air Resources Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé

recherché une contribution financière aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi auprès du groupe auquel la société Norwegian Air Resources Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé

qu'au cours de cette altercation, le directeur l'aurait agressée verbalement et physiquement ainsi que Mme A l'a rapporté.

Cette convention de transfert de charges et d'organisation a d'ailleurs été transmise avec la convocation à l'assemblée générale de l'association 'Le Bel Âge' du 28 juin 2011 adressée à l'ensemble des

à durée indéterminée à compter du 31 décembre 2017, à temps plein, en qualité d' Assistante manager, statut Etam, position F, soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents

[L] a bénéficié d'une journée de repos compensateur en 2013 alors que la charge de la preuve de ce qu'il a respecté les termes de l'article 11 de la convention collective lui incombe.

[R] [G] a été convoqué à un entretien pour envisager une rupture conventionnelle fixé au 24 septembre 2021. M.

' Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ETAM - PACA de plus de 10 salariés.