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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [B] RG CPH : F 18/00052 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me MINGAM Me LUET Copie certifiée
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6584
5 avril 2024
5 avril 2024
Subsidiairement, sur le non respect de la durée minimum de l'horaire de travail : Les articles L.3123-7, L.2123-19 et L.3123-27 du code du travail prévoient la durée minimale de travail légale à 24
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed593972693855c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
» en sorte qu'il n'y a pas de salaire minimum applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
. : 08/01633 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL BEAUCAROSSE Allée du Pont Noget ZI de Jéricho 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'environnement : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011295
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-V-B7H-WF57 AFFAIRE : [M] [Z] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01255 Copies
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011297
23 janvier 2025
23 janvier 2025
V-B7H-WF5N AFFAIRE : [U] [G] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01256 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90382
5 mars 2013
5 mars 2013
bancaire sur lequel les cotisations sont prélevées, aux nom et adresse de la salariée, au numéro de sécurité sociale de la salariée.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506c
28 avril 2022
28 avril 2022
les conclusions et les pièces que la caisse intimée a produites à la cour et à Mme [E] le 6 juillet 2021 sur le fond de l'appel de Mme [E], confirmer en tous points le redressement d'assiette des cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En tout état de cause, une réunion devra se tenir, au minimum chaque année.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En deuxième lieu, d’une part, la vérificatrice s’est fondée sur la méthode du coût historique correspondant à une approche par la valeur comptable déterminant le prix minimum en dessous duquel une entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
20 mai 2008
POURVOI No 46/08 DU 22/07/08 Réf Cour Cassation: V 0843382 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df39477fe04f5cc6543
12 avril 2023
12 avril 2023
Subsidiairement, elle conteste toute brutalité dans la rupture qui était prévisible à raison de l'annonce des sous-performances et de l'absence de tout minimum garanti.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de3a676b73dd81b96ef6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le tableau ci-dessous indique le nombre des unités de compte, au terme de chacune des années de cotisations versées, pour une cotisation périodique annuelle constante et une valeur constante de l'unité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/00231 Copies
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e099
24 avril 2025
24 avril 2025
[X]-[L] & ASSOCIES RG CPH : 19/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
mesures nécessaires, notamment sur les documents représentant les produits floraux proposés à la vente, pour informer clairement les consommateurs sur le caractère purement indicatif des conditions minima
Source officiellePage 28 sur 1170