payés du salarié remplacé dont le nom est mentionné, soit à un congé maladie ; ces contrats pour certains de quelques jours et pour d'autres de plusieurs semaines sont interrompus par des périodes de

[O] fait valoir qu'il s'est vu retirer sur son bulletin de salaire une somme de 5.286,74 € constitué selon l'employeur d'avance de frais non justifiés au final par le salarié'; que l'employeur indique

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

1996 du risque, qu'elles ont mis en 'uvre tous les moyens nécessaires pour protéger les salariés des risques connus à chacune des époques de l'exploitation, avec les données connues et les mesures de

est réputée avoir été contractée chez le dernier employeur avant la constatation médicale, de sorte que les conditions du tableau sont bien remplies.

Les commissions liées à l'activité personnelle du salarié et les primes d'objectifs ou de résultat sont incluses dans l'assiette de calcul des congés payés lorsqu'elles ne sont pas calculées pour l'année

, aucun élément précis et concordant ne permet de savoir quelle est la pathologie prise en charge par décision du 24 juin 2004, sans plus que celle qui aurait causé le décès, selon certificat du 24 juin

On observera que le simple fait de modifier les tâches confiées à un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur.

[W] postérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société [Localité 4] déco et au licenciement de M.

au titre des heures supplémentaires sur préavis et des congés payés y afférents qu'elle sollicite ; - la salariée ne justifie pas de ses demandes de paiement de soldes de treizième mois et de prime de

Le 04 mai 2016, la Caisse a pris une décision de prise en charge de cette maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, dans le cadre du tableau n°30B des maladies professionnelles

payés afférents ; sur le rappel de primes de nuit : - à titre principal, réformer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre de la garantie annuelle de rémunération, et statuant

utiles dont les conditions générales du contrat d'assurance - indiquer si M.

tous les moyens nécessaires pour protéger les salariés des risques connus à chacune des époques de l'exploitation, tant au niveau des mesures collectives qu'individuelles.

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Vendicien Y... , salarié de la société ETERNIT du 4 octobre 1956 au 31 janvier 1979, a souscrit le 5 février 2004

Mme [Z] [S], salariée de l'association depuis février 2018 indique que depuis la prise de fonction de Madame [M] en tant que directrice, les conditions de travail se sont fortement dégradées compte tenu

La Cour déclare opposable à l'employeur la décision de prise en charge qui lui a été notifiée le 16 juillet 2010. B) Concernant le décès Monsieur [D] est décédé le 17 août 2010.

du salarié.

[I] [J] a été salarié de la société [9] (l'employeur) du 26 septembre 1961 au 20 décembre 1990.

a bénéficié de deux rentes au titre des maladies professionnelles et non sa veuve, puisque le lien entre ces maladies et le décès de l'intéressé n'a pas été reconnu.