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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d0
27 janvier 2025
Cette décision est inscrite sur un registre mentionnant l'état civil de l'intéressé et la date et l'heure auxquelles la décision de placement lui a été notifiée.
ETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb13f
24 janvier 2025
pour une durée de vingt-six jours.
67fde9819b68debe44f7e9db
14 avril 2025
Monsieur n'est pas une menace pour l'ordre public.
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
[R] [N] [O] ont relevé appel de cette décision le 8 avril 2024. L'appel a été enregistré sous le N° 24-581 et fait l'objet d'une décision du même jour que le présent arrêt.
Pôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
majorité de ses membres , les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la séance ; Considérant , en ce qui concerne la consultation-information du CE , qu'il
Pôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd58052282
3 juin 2020
du contrat peuvent être appliquées, en l'espèce l'Iran et non les États-Unis.
1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
après l'avoir entendue le 23 octobre 2023, le conseil de l'Ordre a rejeté la demande de Mme [F] par décision du 27 octobre 2023 , au motif qu'elle ne comptabilisait pas 8 années de juriste au sens des
Chambre sociale 4-2
695f4b31cdc6046d4795799e
7 janvier 2026
de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent, par une décision non susceptible de recours, solliciter l'avis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil national de l'ordre
67ad8f97d8956911a3ff6110
5 août 2024
Il n'y a aucune menace à l'ordre public'.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
[F], notamment entre 2011 et 2015, ressort du libellé de la taxe d'habitation et de la taxe d'ordures ménagères en 2016, au nom de cette dernière, ces éléments de démontrent pas l'impossibilité totale
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 11 juin 2021 en tant qu’elle l’affecte en qualité de conseiller chargé des questions frontalières et
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
Lors du CA du 21 juin, je ne suis venu qu'une minute afin de présenter ma démission et demander à ce qu'elle soit inscrite dans le compte-rendu du CA.
Chambre 1-1
6a17d738cdc6046d473178da
27 mai 2026
exécutoire délivrée le : au Procureur Général Décision déférée à la Cour : Décision en date du 11 Septembre 2025, rendue par le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de TOULON.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
Dans ces conditions, nous nous adressions à l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille en date du 21 novembre 2014 afin de vérifier que vous n'étiez plus inscrite au Barreau de Marseille.
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
de retard à compter de la décision à intervenir ; - condamner Mme [U] [EM] à restituer à la succession la somme portant sur le chèque [24] n° 1466543 du 14 décembre 2014 falsifié à son nom, soit la
Chambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fd
11 mai 2022
In limine litis, la SA La Poste soulève l'exception d'incompétence de l'ordre de juridiction judiciaire d'avoir à connaître de ce litige au profit de l'ordre de juridiction administratif.
19e chambre
6033431fc63a77b37b344e4a
5 juillet 2017
Il y a plus, lorsque vous avez eu connaissance du mécontentement des salariés et de l'inscription à l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel de la question des erreurs sur les bulletins
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