Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 19H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [K] né le [Date

décision L'article L. 741-6 exige une décision écrite et motivée.

MOTIFS DE LA DÉCISION: Madame X... a saisi le 5 février 2010 le juge aux affaires familiales d'une demande de mesures de protection dans les conditions prévues aux articles 515-9 et suivants du Code

B, représenté par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de constater le caractère utile de la mesure d'expertise médicale sollicitée ; 3°) de désigner un médecin

l'ensemble des éléments copiés dans le cadre de la mesure d'instruction à compter du prononcé de « l'ordonnance » et de condamner la société TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED à lui payer la somme de 5 000

INTERNATIONAL COOKWARE Décisions déférées à la cour : Ordonnances rendues les 19 octobre 2022, 14 février 2023, 4 juin 2024 et 16 juillet 2024 par le juge chargé du contrôle des mesures d'instructions

, les mesures qui auraient déjà été ordonnées; 9° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

10, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02871 Décision déférée : ordonnance du 14 septembre 2013, à 17h19, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

de référé du président du tribunal de commerce de Tarascon rendue le 26.3.2010, Vu l'ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures d'instruction au tribunal de commerce de Tarascon rendue le 24.1.2012

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2024, à 15h00, par le juge des libertés

économiques de Paris le 19 septembre 2024, en ce qu'elle aurait laissé le choix au mandataire de justice désigné d'utiliser ou non les mots clés indiqués dans l'ordonnance, a ordonné une mesure d'instruction

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

décision L'article L. 741-6 exige une décision écrite et motivée.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 12h00, par le juge des

Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [C] né le 10 Décembre

de dépérissement et de disparition de documents, ni aucun motif légitime à la mesure d'instruction sollicitée par la société MCV Immobilier, Juger que la mesure d'instruction a été ordonnée alors qu'une

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 12h04, par le juge des

CAPSLUXE Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h13, par le juge des

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h40, par le magistrat du