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de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTÉ la SAS JST TRANSFORMATEURS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT n'y

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Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

la société [H] [3] aux dépens et à lui payer 5 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b2f

Appel

16 octobre 2025

[L] la somme de 19 653,13 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision, ainsi qu'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du même code ainsi qu'aux entiers dépens Répliquant à l'incident par derniers écrits du 18 mars 2026, la SARL [E] [B] demande au conseiller de

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Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f1

Appel

26 juin 2001

démolition sur le fondement des articles 545 et 1382 et 1383 du Code Civil, et en réparation de son préjudice (10.000 Francs de dommages et intérêts) ; que les défendeurs, soulignant la mauvaise foi

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7ème Ch Prud'homale

69d88c47cdc6046d47baebed

Appel

9 avril 2026

[X] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA [1] - Condamner à payer à la SA [1] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

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Chambre sociale 4-4

6a0e92abcdc6046d47649b7d

Appel

20 mai 2026

[J] à payer à la société [2] la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

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Chambre-1 civile et com.

697afd12cdc6046d47105f8f

Appel

27 janvier 2026

Selon l'article 468 al. 1er de ce code, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer

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1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365dc

Appel

14 janvier 2025

que le total des sommes demandées lors de la saisine de la formation de référé du conseil de prud'hommes s'élevait à 2802,86 euros, comprenant l'indemnité due au titre de l'article 700 du code de procédure

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Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

[Z] à lui payer une indemnité d'un montant de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

La SARL GG sécurité privée sera également condamnée à allouer à la société M2S sécurité la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

La SARL GG sécurité privée sera également condamnée à allouer à la société M2S sécurité la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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TARIFICATION

62c3d44e93e17a6379205620

Appel

1 juillet 2022

Succombant en toutes ses demandes, elle doit être déboutée de la demande qu'elle formule au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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9e Chambre C

616273ff7705f25f43643fc5

Appel

10 mai 2013

de l'article 700 du code de procédure civile , - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires

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1ère Chambre C

6033594b2909c50a69fbdf7b

Appel

4 juillet 2017

partie devant le tribunal de grande instance de PARIS d'abord en qualité de défendeurs puis de demandeur reconventionnel et de défendeur reconventionnel.

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e66

Appel

4 juillet 2017

II la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. • Rejette le surplus des demandes du syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE D...Y...

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Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac1

Appel

19 octobre 2022

[L] ouvert à la Caisse d'Epargne Cepac en paiement des sommes allouées par le tribunal.

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f889

Appel

29 mai 2012

La défenderesse s'opposait aux prétentions du demandeur dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ' fixé le salaire mensuel moyen de Monsieur [Q] [Z] au cours des trois derniers mois de son exercice professionnel à la somme de

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411e

Appel

20 septembre 2018

X... à payer à Monsieur Thierry Y... une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné l'exécution provisoire ; Madame F...

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14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »