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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] de leur demande de rejet de l'action de la société VRF pour forclusion, - reçu la société VRF en ses demandes, - débouté la société VRF de toutes ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fa

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

X... de sa demande d'expertise judiciaire et de le condamner reconventionnellement à lui payer la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

[U] [L] de toutes ses demandes au titre de l'atteinte à son droit patrimonial, - l'infirmer en ce qu'il a condamné la société ONLYSPORT à payer à [U] [L] la somme de 2.000 euros à titre de dommages intérêts

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035a6e67a60cb0ad89b1deb

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

ont formé des demandes reconventionnelles aux fins de voir la demanderesse condamner à rapporter à la succession diverses sommes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et de toutes leurs demandes, - débouté les parties défenderesses de toutes leurs demandes, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - laissé les dépens à la charge des parties défenderesses

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Dit que chacune des parties conserverait la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ee9e2e6a8e4f13ca6043

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

autre demande au titre des frais irrépétibles, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté toute autre demande, - dit que dans leurs rapports entre eux, la société Aréas Dommages, d'une part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société EDITIONS LARIVIERE s'est portée demanderesse reconventionnelle en nullité de la marque 117 qui lui était opposée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du préjudice subi du fait de la résiliation de la mutuelle APGIS ; - débouté Madame [Y] du surplus de ses demandes ; - débouté Monsieur [B] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[B] [E], Mme [E] [E] et Mme [F] [E] de toutes leurs demandes tant à titre principal que subsidiaires, notamment leurs demandes reconventionnelles, - jugé que les contrats de cession d'action signés le

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab50

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

de loyers pour la salle de conférence, et diverses sommes à différents bailleurs, toutes les autres demandes étant rejetées.

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

L'employeur demande à la Cour de confirmer la décision des premiers juges dans toutes ses dispositions, de débouter [L] [I] de toutes ses demandes en paiement ; d'ordonner la production aux débats par

Source officielle
CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

; - débouter la société NAUTECH de l'ensemble de ses demandes ; * sur l'appel incident initié par la société TURTLE : - à titre principal, le dire irrecevable et mal fondé ; - en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9bc383a880008fd0a00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] au titre du préjudice moral, en ce qu'il dit que la convention de forfait en jours n'est pas opposable à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Les défendeurs, qui ont sollicité reconventionnellement des dommages et intérêts pour procédure abusive, ont alors opposé à ces demandes : - la prescription des faits dont M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et caractérisant un estoppel, Par conséquent LA DEBOUTER de l'intégralité de ses demandes à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[Z], et a déclaré les demandeurs irrecevables en leurs demandes d'annulation des résolutions n°2, 3, 5, 7 et 11 de l'assemblée générale du 26 juin 2001, faute d'avoir régulièrement assigné dans le délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

La société Dachser s'est opposée à cette demande et a reconventionnellement réclamé paiement des frais de stockage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a81

Appel

6 février 2014

6 février 2014

- 664, 65 €, à titre de rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire pour la période du 15 au 30 avril 2011, - 66, 46 €, au titre des congés payés y afférents, - 6.514, 06 €, à titre de rappel

Source officielle

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