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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
68e1fb75364b3ebed3bf04f2
2 octobre 2025
[B] de leur demande de rejet de l'action de la société VRF pour forclusion, - reçu la société VRF en ses demandes, - débouté la société VRF de toutes ses demandes à l'encontre de M.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fa
30 avril 2015
X... de sa demande d'expertise judiciaire et de le condamner reconventionnellement à lui payer la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
[U] [L] de toutes ses demandes au titre de l'atteinte à son droit patrimonial, - l'infirmer en ce qu'il a condamné la société ONLYSPORT à payer à [U] [L] la somme de 2.000 euros à titre de dommages intérêts
6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1deb
23 mars 2016
ont formé des demandes reconventionnelles aux fins de voir la demanderesse condamner à rapporter à la succession diverses sommes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
et de toutes leurs demandes, - débouté les parties défenderesses de toutes leurs demandes, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - laissé les dépens à la charge des parties défenderesses
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040a
3 juillet 2024
la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Dit que chacune des parties conserverait la charge de ses propres dépens.
Chambre 1-4
6312ee9e2e6a8e4f13ca6043
28 juillet 2022
autre demande au titre des frais irrépétibles, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté toute autre demande, - dit que dans leurs rapports entre eux, la société Aréas Dommages, d'une part
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
La société EDITIONS LARIVIERE s'est portée demanderesse reconventionnelle en nullité de la marque 117 qui lui était opposée.
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
du préjudice subi du fait de la résiliation de la mutuelle APGIS ; - débouté Madame [Y] du surplus de ses demandes ; - débouté Monsieur [B] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure
Chambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
[B] [E], Mme [E] [E] et Mme [F] [E] de toutes leurs demandes tant à titre principal que subsidiaires, notamment leurs demandes reconventionnelles, - jugé que les contrats de cession d'action signés le
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab50
30 mars 2017
de loyers pour la salle de conférence, et diverses sommes à différents bailleurs, toutes les autres demandes étant rejetées.
18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baa3
15 septembre 2017
L'employeur demande à la Cour de confirmer la décision des premiers juges dans toutes ses dispositions, de débouter [L] [I] de toutes ses demandes en paiement ; d'ordonner la production aux débats par
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
; - débouter la société NAUTECH de l'ensemble de ses demandes ; * sur l'appel incident initié par la société TURTLE : - à titre principal, le dire irrecevable et mal fondé ; - en tout état de cause
Chambre sociale 4-3
65a0f9bc383a880008fd0a00
11 janvier 2024
[W] au titre du préjudice moral, en ce qu'il dit que la convention de forfait en jours n'est pas opposable à M.
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
Les défendeurs, qui ont sollicité reconventionnellement des dommages et intérêts pour procédure abusive, ont alors opposé à ces demandes : - la prescription des faits dont M.
6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
et caractérisant un estoppel, Par conséquent LA DEBOUTER de l'intégralité de ses demandes à ce titre.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
[Z], et a déclaré les demandeurs irrecevables en leurs demandes d'annulation des résolutions n°2, 3, 5, 7 et 11 de l'assemblée générale du 26 juin 2001, faute d'avoir régulièrement assigné dans le délai
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
La société Dachser s'est opposée à cette demande et a reconventionnellement réclamé paiement des frais de stockage.
Pôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a81
6 février 2014
- 664, 65 €, à titre de rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire pour la période du 15 au 30 avril 2011, - 66, 46 €, au titre des congés payés y afférents, - 6.514, 06 €, à titre de rappel
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