la fidélité et de la pérennité des clients disposant de contrat d'entretien à reconduction tacite et que le fait d'envoyer de nouveau contrat d'entretien à des anciens clients 'captifs', crée une concurrence

Les listings clients qu'il a copiés sur clé USB ne sont pas versés aux débats pour établir le contraire.

L'article L.1152-3 du même code précise que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Mo Y... s'oppose à cette demande en alléguant que les primes en litige qui ne résultent pas du contrat ni de la convention collective ont été dénoncées dans les formes et les délais requis en septembre

le moindre fait qui serait constitutif de harcèlement moral ; - constater que Mme [MA] invoque des contraintes inhérentes au lien de subordination ; - constater que l'enquête réalisée par le CHSCT

[U] de présenter une contre garantie bancaire de 200.000 euros. M.[U] a également pris contact avec M.

En effet, le 12 Avril 2002 Monsieur A... votre chef d'agence reçoit un courrier de dénonciation du contrat, au cours d'une réunion du 15 avril 2002, un plan d'action est remis au client avec un mois et

résilié les contrats ; - le contrat de location-gérance, qui ne lui a pas été dénoncé et n'a pas été publié, ne lui est pas opposable et le loueur est solidairement responsable avec le locataire-gérant

Mme [V] conteste la matérialité des faits en faisant valoir que son licenciement est en réalité lié à sa dénonciation du harcèlement moral et à sa réclamation de paiement d'heures supplémentaires.

De ce point de vue, l'argument de l'appelant sur la non présentation de sa clientèle par le cédant ou la communication d'un fichier clients inexploitable, n'est pas de nature à caractériser un manquement

la saisie-attribution diligentée à sa requête le 30 juillet 2007 sur le compte joint ouvert au nom des époux [D] [X] dans les livres de la Banque BNP de DOUAI et, d'autre part, à justifier de la dénonciation

Nous avons été contraints de constater que vos manquements vont plus loin.

contraire est nul.

Cependant, il convient de constater que les deux contrats de dépôt du 27 mai 2005 produits par la S.A.

Elle soutient que le contrat a été vidé de son sens par cette dernière et qu'il n'est pas contestable qu'elle a, pour sa part, tout mis en 'uvre pour faire vivre et honorer le contrat.

Les salariés interrogés précisent que vos actions sont coordonnées afin de faire perdre notre contrat avec le client TOTAL afin de revenir « au système antérieur » dans lequel vous auriez bénéficié de

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.