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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42897

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

- Sur la responsabilité du docteur [V] Les conclusions de l'expert C [W] sont les suivantes : "La nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a0

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Elle tend en effet à la même fin, qui est d'être déchargée des conséquences financières liées à la prise en charge de la maladie déclarée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03487_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Les souffrances endurées par Mme C ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle allant de 1 à 7, la requérante ayant subi deux interventions chirurgicales à la main, région riche en terminaisons nerveuses

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02011_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76df36bfc00008d68e66

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle se prévaut de l'avis de son médecin-conseil qui estime également que les lésions notées lors de l'intervention chirurgicale ne peuvent être en lien avec le traumatisme initial allégué et qu'il existait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0bd1bc2605de4b494f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ne s'agit dès lors, sur ce poste de préjudice, que d'indemniser les souffrances physiques de la victime liées aux interventions et aux traitements qu'elle a dû subir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par jugement réputé contradictoire en date du 10 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02017_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle a subi une intervention chirurgicale consistant en une suture tendineuse avec pose de broches de Kirchner. Les broches ont été retirées le 1er février 2015.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle s'est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, a été causée par des germes déjà présents dans l'organisme du patient

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48945537980008847342

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chirurgicale le 14 décembre 2016, et l'expert a indiqué qu'une nouvelle chirurgie était nécessaire au regard de l'état de santé de Mme [G] [X] qui devrait être revue dans un délai de 6 mois post-opératoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Ils font valoir que : - aucun manquement au devoir d'information n'a été commis, Mme A ayant été effectivement informée des risques liés à l'intervention proposée ; - ce manquement ne pourrait être

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

G... dans un délai de 4 heures. Il est constant que la décision de transfert pour une prise en charge chirurgicale de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Ces lésions vont justifier : ' son héliportage vers le CHU [X] [F] de [Localité 6], ' une prise en charge spécifique, ' une intervention chirurgicale de régularisation de la plaie avec mise

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204eccdc6046d473b3aed

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en février 2019 après l'intervention chirurgicale subie, rechute pour laquelle le docteur [X] a estimé que cette dernière était en lien avec l'accident du travail initial.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4faca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert évalue les souffrances endurées à 2,5/7 liées à la capsulite rétractile qui a évolué du 20 novembre 2013 au 11 juin 2015, à l'intervention chirurgicale du 22 mai 2014 et à la rééducation qui a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03036_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées sont en lien direct et certain avec l'intervention chirurgicale subie par Mme E ; - elle justifie des dépenses exposées, notamment s'agissant du

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fb9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sans indication chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Celle-ci a développé dans les suites post-opératoires un syndrome des loges avec des lésions nécrosantes qui ont nécessité le 3 août 2012 une intervention chirurgicale pour une aponévrotomie, avant un

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda606

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] [D] a subi pour la prise en charge de douleurs invalidantes une intervention chirurgicale au genou droit réalisée par le Dr [P] [I] ; face à la persistance de douleurs, une seconde intervention a été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162da6edda066944ee0e839

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Le 28 mars 2002, [V] [B] a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse vertébrale à la suite de laquelle il a présenté en post-opératoire immédiat des paresthésies au niveau

Source officielle

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