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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42897
2 mars 2017
- Sur la responsabilité du docteur [V] Les conclusions de l'expert C [W] sont les suivantes : "La nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'intervention chirurgicale
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a0
22 février 2011
Elle tend en effet à la même fin, qui est d'être déchargée des conséquences financières liées à la prise en charge de la maladie déclarée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
Les souffrances endurées par Mme C ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle allant de 1 à 7, la requérante ayant subi deux interventions chirurgicales à la main, région riche en terminaisons nerveuses
2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Chambre Sociale
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
Elle se prévaut de l'avis de son médecin-conseil qui estime également que les lésions notées lors de l'intervention chirurgicale ne peuvent être en lien avec le traumatisme initial allégué et qu'il existait
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0bd1bc2605de4b494f
24 janvier 2023
Il ne s'agit dès lors, sur ce poste de préjudice, que d'indemniser les souffrances physiques de la victime liées aux interventions et aux traitements qu'elle a dû subir.
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
Par jugement réputé contradictoire en date du 10 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES
1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Elle a subi une intervention chirurgicale consistant en une suture tendineuse avec pose de broches de Kirchner. Les broches ont été retirées le 1er février 2015.
8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
Il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle s'est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, a été causée par des germes déjà présents dans l'organisme du patient
659e48945537980008847342
9 janvier 2024
chirurgicale le 14 décembre 2016, et l'expert a indiqué qu'une nouvelle chirurgie était nécessaire au regard de l'état de santé de Mme [G] [X] qui devrait être revue dans un délai de 6 mois post-opératoire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
Ils font valoir que : - aucun manquement au devoir d'information n'a été commis, Mme A ayant été effectivement informée des risques liés à l'intervention proposée ; - ce manquement ne pourrait être
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
G... dans un délai de 4 heures. Il est constant que la décision de transfert pour une prise en charge chirurgicale de M.
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
- Ces lésions vont justifier : ' son héliportage vers le CHU [X] [F] de [Localité 6], ' une prise en charge spécifique, ' une intervention chirurgicale de régularisation de la plaie avec mise
697204eccdc6046d473b3aed
21 janvier 2026
en février 2019 après l'intervention chirurgicale subie, rechute pour laquelle le docteur [X] a estimé que cette dernière était en lien avec l'accident du travail initial.
Chambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4faca
2 octobre 2025
L'expert évalue les souffrances endurées à 2,5/7 liées à la capsulite rétractile qui a évolué du 20 novembre 2013 au 11 juin 2015, à l'intervention chirurgicale du 22 mai 2014 et à la rééducation qui a
3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées sont en lien direct et certain avec l'intervention chirurgicale subie par Mme E ; - elle justifie des dépenses exposées, notamment s'agissant du
1ère chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fb9d
3 avril 2025
sans indication chirurgicale.
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Celle-ci a développé dans les suites post-opératoires un syndrome des loges avec des lésions nécrosantes qui ont nécessité le 3 août 2012 une intervention chirurgicale pour une aponévrotomie, avant un
6528df7daaebb88318fda606
12 octobre 2023
[M] [D] a subi pour la prise en charge de douleurs invalidantes une intervention chirurgicale au genou droit réalisée par le Dr [P] [I] ; face à la persistance de douleurs, une seconde intervention a été
Pôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
Le 28 mars 2002, [V] [B] a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse vertébrale à la suite de laquelle il a présenté en post-opératoire immédiat des paresthésies au niveau
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