A..., en mentionnant que le règlement intérieur interdit la détention en cellule des objets dont il réclame la restitution, la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne a mentionné

B interjette appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement : 2.

Le 8 septembre 2020, le directeur du centre de détention de Toul l'a déclassé de son emploi.

ne justifiait pas de la détention continue d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans, le jugement est entaché d'erreur de fait pour avoir considéré que le motif de refus était que l'intéressé ne justifiait

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 17h57, par le juge des libertés et de la détention

Par ordonnance du 15 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la prolongation de la mesure de maintien pour une durée de 8 jours.

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 16h27, par le juge des libertés et de la détention

[W] [S] [Z], en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 avril 2022, à 19h29, par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les

[B] [S] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 juillet 2024, à 13h56 complété à 14h05, par M.

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 1, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02986 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 19h10, Juge des libertés et de la détention

de recevoir des soins ; qu'aucune irrégularité de procédure devant le juge des libertés et de la détention de Meaux ne peut être relevée par la cour ; L'ordonnance querellée sera confirmée.

et de la détention en date du 1er avril 2022 qui a maintenu la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.

2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFHA Décision déférée : Ordonnance rendue le 26 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention

Dès lors, c'est à tort que le juge des libertés et de la détention a pris en compte le délai écoulé entre le contrôle de police à 07h10 et la présentation de l'intéressé à l'officier de quart à 08h20 pour

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

En l'espèce, le juge des libertés et de la détention a retenu que l'intéressée a complété son viatique (ressources financières, justificatifs d'hébergement, de prise en charge, d'assurance) et que compte

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2023, à 16h52, par le juge des libertés et de la détention