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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
Par une ordonnance n° 2503582 du 30 décembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme étant irrecevable.
ORCA_24LY02630_20250417
17 avril 2025
La demande d'aide juridictionnelle de M. A B ayant lieu donné lieu à une décision de caducité, il n'y a pas lieu de se prononcer sur sa demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire. 3.
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
pas à l'ordre de juridiction auquel il appartient. 3.
ORCA_25BX00014_20250506
6 mai 2025
Par une décision no 2024/003312 du 5 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00834_20240425
25 avril 2024
Une demande d'aide juridictionnelle a été déposée le 5 avril 2024. Vu la requête enregistrée sous le n° 24LY00833 par laquelle M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
En cas de désaccord entre vendeur et l'acquéreur quant à la levée d'une réserve, il en sera référé à l'appréciation souveraine de l'homme de l'art, désigné dans les conditions définies au présent paragraphe
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
Par un jugement n° 2407662 du 3 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23LY00391_20230523
23 mai 2023
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme A B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24VE02751_20250520
20 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e09a
13 mai 2022
[F] [R], une sciatique par hernie discale L4L5, est codifiée au tableau n°98, et aucun changement de qualification n'est intervenu en cours d'instruction.
ORCA_22LY00538_20230406
6 avril 2023
Par ordonnance du 22 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2022. Le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté le demande d'aide juridictionnelle de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01048_20250227
27 février 2025
M. et Mme D n'ayant pas déposé de demandes d'aide juridictionnelle à la date du présent arrêt, leurs conclusions tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ne peuvent qu'être rejetées
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00561_20240607
7 juin 2024
Par un jugement no 2319001 du 5 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00656_20240607
Par un jugement no 2401031 du 5 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT01754_20240805
5 août 2024
Par un jugement no 2406708 du 16 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02087_20240802
2 août 2024
Par un jugement no 2405604 du 6 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02322_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement no 2309255 du 10 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03105_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement no 2311907 du 31 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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