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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Enfin elles relèvent l'absence de démonstration de détournement de clientèle au préjudice de la société ACBI qui ne produit aux débats qu'une pièce ayant trait à un client ne faisant pas partie des catégories

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa9

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Par le jugement entrepris, le tribunal a débouté [G] [E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à une indemnité de procédure de 2000 euros ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Statuant à nouveau : ' Débouter Mme [T] de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, au titre du rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Cette désinvolture grave dans le suivi de la clientèle a eu des conséquences graves sur le chiffre d'affaires. Suivi des clients.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Ema Meubles Notan, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d3e704a005d1ed6f26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

en paiement d'une indemnité de rupture faute de préjudice démontré ; - constaté que la demande en restitution la documentation commerciale et les échantillons était devenue sans objet ; - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec4

Appel

15 février 2016

15 février 2016

chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

et le transfert de la clientèle vers l'entreprise concurrente est un indice permettant de caractériser la déloyauté ; que Mme [G] a été chargée de procéder au transfert des dossiers des clients vers la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 13 février 2023 et 16 mars 2023, la société Sidel Blowing et Services, représentée par Me Johann Roc'h, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbc

Appel

9 février 2006

9 février 2006

la société VOA-Verrerie d'Albi de ses demandes reconventionnelles, qui a renvoyé les parties devant le tribunal de Dijon pour connaître de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre de la société VOA-Verrerie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf367

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, elle subissait des brimades devant les clients sans rien dire son employeur lui enjoignant de se 'démerder' pour trouver la boîte correspondant à la taille des gâteaux car il n'avait pas le temps, propos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88658

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Elle fait valoir que la société AGENOR ne démontre pas le détournement de clientèle et son préjudice ; que le prétendu "listing clients" est un répertoire de numéros de télécopies de clients de la société

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il en résulte que la demande en paiement d'une indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles ne constitue pas une action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'indemnisation des préjudices liés à l'exécution déloyale du contrat et à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ainsi que de demandes au titre de la rupture abusive.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034875b6af50474ba9790ad

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La cour de relever qu'un conseiller en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

de ses chefs de demande à ce titre ; DIT que le licenciement de Madame Y... repose sur une cause réelle et sérieuse ; DEBOUTE la demanderesse de ses chefs de demande à titre subsidiaire ; DEBOUTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il l'a rabaisser et ce devant plusieurs clients présents, lui a manqué fortement de respect à mon avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Devant la juridiction prud'homale, la société ABYLA s'est opposée à de telles demandes et a formé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Conséquences : une procédure est en cours pour indemniser bien évidemment le client, très mécontent du suivi de son dossier.

Source officielle

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