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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
Enfin elles relèvent l'absence de démonstration de détournement de clientèle au préjudice de la société ACBI qui ne produit aux débats qu'une pièce ayant trait à un client ne faisant pas partie des catégories
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
Par le jugement entrepris, le tribunal a débouté [G] [E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à une indemnité de procédure de 2000 euros ainsi qu'aux dépens.
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
Statuant à nouveau : ' Débouter Mme [T] de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, au titre du rappel de salaire
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
Cette désinvolture grave dans le suivi de la clientèle a eu des conséquences graves sur le chiffre d'affaires. Suivi des clients.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Ema Meubles Notan, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère Chambre
6440d7d3e704a005d1ed6f26
18 avril 2023
en paiement d'une indemnité de rupture faute de préjudice démontré ; - constaté que la demande en restitution la documentation commerciale et les échantillons était devenue sans objet ; - condamné
6253cd51bd3db21cbdd92ec4
15 février 2016
chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
et le transfert de la clientèle vers l'entreprise concurrente est un indice permettant de caractériser la déloyauté ; que Mme [G] a été chargée de procéder au transfert des dossiers des clients vers la
2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 13 février 2023 et 16 mars 2023, la société Sidel Blowing et Services, représentée par Me Johann Roc'h, demande
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
la société VOA-Verrerie d'Albi de ses demandes reconventionnelles, qui a renvoyé les parties devant le tribunal de Dijon pour connaître de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre de la société VOA-Verrerie
4eme Chambre Section 1
62bfe0e5413a8b69b32bf367
1 juillet 2022
, elle subissait des brimades devant les clients sans rien dire son employeur lui enjoignant de se 'démerder' pour trouver la boîte correspondant à la taille des gâteaux car il n'avait pas le temps, propos
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
Elle fait valoir que la société AGENOR ne démontre pas le détournement de clientèle et son préjudice ; que le prétendu "listing clients" est un répertoire de numéros de télécopies de clients de la société
17e chambre
64a7b2643bcaf505db696bab
5 juillet 2023
Il en résulte que la demande en paiement d'une indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles ne constitue pas une action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires.
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
d'indemnisation des préjudices liés à l'exécution déloyale du contrat et à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ainsi que de demandes au titre de la rupture abusive.
17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
La cour de relever qu'un conseiller en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
de ses chefs de demande à ce titre ; DIT que le licenciement de Madame Y... repose sur une cause réelle et sérieuse ; DEBOUTE la demanderesse de ses chefs de demande à titre subsidiaire ; DEBOUTE
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Il l'a rabaisser et ce devant plusieurs clients présents, lui a manqué fortement de respect à mon avis.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
Devant la juridiction prud'homale, la société ABYLA s'est opposée à de telles demandes et a formé à l'encontre de M.
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a581
23 avril 2024
Conséquences : une procédure est en cours pour indemniser bien évidemment le client, très mécontent du suivi de son dossier.
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