Le bailleur n'a produit aucune nouvelle pièce devant la cour de sorte que le jugement, qui l'a débouté de sa demande, sera confirmé.

Elle demande la confirmation de l'ordonnance et 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

..en demande la confirmation.

Le jugement entrepris qui l'a débouté de sa demande sera confirmé de ce chef.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que la requête vise l'existence d'une mesure d'éloignement sans cependant

Le salarié demande la confirmation du jugement uniquement sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents et sollicite paiement des sommes de : - 1 475,50 € au titre du 13ème mois

Par conclusions du 12 février 2026, notifiées par RPVA, la société [1] a demandé de confirmer l'ordonnance rendue le 12 janvier 2026 et de déclarer caduque la déclaration d'appel de M. [N].

L'avocat général a pris des réquisitions écrites pour demander la confirmation de l'ordonnance entreprise.

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Dans ses dernières conclusions, signifiées le 18 septembre 2012, la société Coulommiers demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société Gifi Mag eu égard aux demandes au titre

Par conclusions du 22 juin 2015, Mme [EL] épouse [B] a demandé que la Cour: - confirme le jugement déféré, - déboute les appelantes de leurs demandes, - les condamne à lui payer la somme de 5.000

Le tribunal a alloué à la victime, qui en demande la confirmation, la somme de 4. 000 ¿ pour ce préjudice temporaire.

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Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 31 janvier 2024, Monsieur [S] [B] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a annulé son licenciement, a ordonné sa réintégration

Par conclusions déposées au Greffe de la Cour soutenues oralement à l'audience l'appelant a formulé les demandes suivantes : - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la société CHABE

Il résulte de ces dispositions qu’il ne peut être donné acte d’un désistement au titre de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative que si le requérant a reçu la demande de confirmation du

période d'inactivité professionnelle résultant de l'accident du travail, le salarié ne justifie pas avoir interrompu la prescription, ni avoir obtenu une modification de la date de consolidation ; elle demande

M. le Préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M.

la confirmation de l'ordonnance entreprise et se réfère à sa demande de première prolongation.

euros HT et de lui allouer la somme de 3000 euros au titre de ses frais irrépétibles ; Vu le mémoire en réponse du 9 avril 2010, régulièrement notifié, par lequel le département du Val de Marne demande