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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
par Me MASSON (avocat au barreau de PARIS, toque : B.360), avocat plaidant Monsieur [F] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998), avocat
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
au 16 Juin 2025 ; Entendu Maître Adrien MAMERE représentant Madame [O] [G], Entendue Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS
68e49e80bf7d454f9ee48735
6 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Chambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [X] né le 02 janvier 1993 à DELTA STATE - NIGERIA -, domicilié chez son avocat Me MANIQUET - 46/48 Bd Fifi Turin - 13010 MARSEILLE représenté par Me Angéla MANIQUET
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ba
17 avril 2013
privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me BILLAUD, Avocat à la Cour ET : le ministère public, représenté en la personne du procureur général, Rappel des faits
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
pour avocat plaidant Me Marie DANIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 S.A.
1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
référés du tribunal judiciaire d'Albi a : - rejeté la demande de jonction des procédures, - déclaré recevable la demande en intervention forcée formée par M.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1
13 mars 2012
Paris (cabinet du bâtonnier du barreau de Paris) par Mme X..., avocat munie d'un pouvoir spécial, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d6d
25 avril 2023
La cour relève que la requérante, dans ses écritures déposées au greffe, ne forme aucune demande d'infirmation ou d'annulation de l'ordonnance déférée, mais qu'elle a formé oralement, à l'audience des
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb211
24 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Chambre 1-2
662209609ce142000838965f
18 avril 2024
; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Compétence 1ère présidenc
633e6fecf8faf13e2e973cd9
6 septembre 2022
Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 24 décembre 2021 E T : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Juge des référés
ORCA_24PA05426_20250122
22 janvier 2025
Par une ordonnance no 2419644/5-4 du 15 novembre 2024, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.
6253c863bd3db21cbdd8524b
12 décembre 2000
LEVY, avocat 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 PARTIES INTERVENANTES - S.N.C.
ORCA_25PA00162_20250718
18 juillet 2025
Par un jugement n° 2415702/5-4 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, M.
Chambre 2 A
62c52960a2c42363790796eb
1 juillet 2022
Subsidiairement, elle soutient que la demande d'infirmation visée ci-dessus est nouvelle en appel, les consorts [G]/[Y] n'ayant jamais formé une demande en première instance de garantie à son encontre.
Chambre civile
65bc9de44dbe9d0008667152
23 janvier 2024
AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Mme B.
Pôle 1 - Chambre 5
62849092498a54057d102f6e
17 mai 2022
VERNEJOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1479 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ et S.A.R.L.
Chambre 1-1
5fdbce61be09d3ad4ecc390f
29 janvier 2019
OHG, requérante à l'octroi de la force exécutoire, fait valoir que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.
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