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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

par Me MASSON (avocat au barreau de PARIS, toque : B.360), avocat plaidant Monsieur [F] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998), avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebca

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au 16 Juin 2025 ; Entendu Maître Adrien MAMERE représentant Madame [O] [G], Entendue Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48735

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6270c5fa2354d9057d9e9242

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [X] né le 02 janvier 1993 à DELTA STATE - NIGERIA -, domicilié chez son avocat Me MANIQUET - 46/48 Bd Fifi Turin - 13010 MARSEILLE représenté par Me Angéla MANIQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ba

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me BILLAUD, Avocat à la Cour ET : le ministère public, représenté en la personne du procureur général, Rappel des faits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pour avocat plaidant Me Marie DANIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

référés du tribunal judiciaire d'Albi a : - rejeté la demande de jonction des procédures, - déclaré recevable la demande en intervention forcée formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Paris (cabinet du bâtonnier du barreau de Paris) par Mme X..., avocat munie d'un pouvoir spécial, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d6d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La cour relève que la requérante, dans ses écritures déposées au greffe, ne forme aucune demande d'infirmation ou d'annulation de l'ordonnance déférée, mais qu'elle a formé oralement, à l'audience des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb211

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce142000838965f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.

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CA

Compétence 1ère présidenc

633e6fecf8faf13e2e973cd9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 24 décembre 2021 E T : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05426_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une ordonnance no 2419644/5-4 du 15 novembre 2024, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524b

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

LEVY, avocat 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 PARTIES INTERVENANTES - S.N.C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00162_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un jugement n° 2415702/5-4 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c52960a2c42363790796eb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Subsidiairement, elle soutient que la demande d'infirmation visée ci-dessus est nouvelle en appel, les consorts [G]/[Y] n'ayant jamais formé une demande en première instance de garantie à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre civile

65bc9de44dbe9d0008667152

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849092498a54057d102f6e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

VERNEJOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1479 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ et S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdbce61be09d3ad4ecc390f

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

OHG, requérante à l'octroi de la force exécutoire, fait valoir que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00139_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Source officielle

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