du fait de la modification de ses ressources, mais remettait en cause l'arrêt de la cour d'appel, en ce qu'il avait retenu le principe et fixé le montant d'une prestation compensatoire.

intérêts en application des dispositions de l'article 266 du code civil, celle de 3.000 euros de dommages intérêts en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, celle de 600 euros de

et intérêts au profit de l'épouse, - Fixer à la somme de 30 000 € la prestation compensatoire due par M.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Jean-Pierre Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 21600 euros, outre des dommages-intérêts sur le fondement

Elle sollicite en conséquence 50 000 euros à titre de dommages-intérêts et fait observer que la demande de prestation compensatoire qu'il formule est infondée puisque la rupture du mariage ne crée pas

de 21. 000 Euros, avec possibilité de s'en acquitter par 60 versements de 350 Euros chacun, - l'ayant déboutée de sa demande en dommages-intérêts, - l'ayant déboutée de sa demande tendant à la mise

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; - condamner Monsieur [N] [E] au paiement d'une somme de 30 000€ de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil

[N] au paiement de : - la somme de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire en capital, - la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil

et intérêts n'est pas fondée car elle ne repose sur aucune appréciation concrète et aucune pièce, - dire qu'en tout état de cause, si des sommes à titre de dommages et intérêts devraient être mises

[A] a été condamné à verser à Mme [K] une somme de 37.920 euros à titre de prestation compensatoire, payable en 96 mensualités de 395 euros. Les demandes de dommages et intérêts ont été rejetées.

Il sollicite la condamnation de Mme Z... à lui verser 6 000 € à titre de dommages-intérêts, son appel étant manifestement abusif.

, une rente viagère de 1. 000 euros par mois, avec indexation, - dit n'y avoir lieu à versement de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts, - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital après le divorce, - condamné Monsieur Michaël X... au paiement d'une indemnité

Y... à payer à Mme A... une somme de 2.000 ç à titre de dommages-intérêts ; -dit que M.

Jean Rémi Y...à payer à Mme Christine X... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

Yvonne Y... invite la cour à confirmer le jugement sauf à faire droit à son appel incident en lui allouant la somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle subit

HUEDE et Me LAVAYSSIERE, - l'ayant débouté de sa demande en dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'art. 266 du Code Civil, - dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité

, la somme 5 000 € à titre de dommages et intérêts et la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile.

et intérêts sur les fondements des articles 266 et 1382 du code civil, -dire et juger en tout état de cause qu'aucun dommage et intérêt ne pourra être alloué sur le fondement de l'article 266 du code

intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - Débouté Karen Y...de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, - Condamné David X... à verser à Karen Y...une