CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
l'égard de salariées de l'entreprise des propos et des comportements à connotation sexuelle et/ou sexiste caractérisés par des gestes déplacés et obscènes, des contacts physiques, des attitudes de drague
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
abandon du domicile conjugal pour aller vivre avec un autre homme, de provoquer des scènes et de propager contre lui de fausses rumeurs en le faisant passer pour un individu malhonnête, trafiquant de drogues
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
Il soutient qu'il n'était pas sous l'emprise de drogue et que les dommages qu'il a subis résultent uniquement de la faute grave de conduite commise par M.
626b8186d1fb03057d9a527f
28 avril 2022
L'auteur ajoute que le salarié a reconnu avoir fumé tout en niant qu'il s'agisse de drogue et qu'il l'a convoqué pour lui notifier sa mise à pied à titre conservatoire.
1ère chambre sociale
696138d5cdc6046d47c43030
8 janvier 2026
La lettre rappelle encore les règles de l'entreprise interdisant la consommation de boisons alcoolisées et de drogues durant les heures de travail ainsi que d'entrer de circuler ou de séjourner dans l'entreprise
Chambre sociale
63dcb5f6fea95005de85f5a0
24 janvier 2023
Vous avez ajouté avoir une consommation régulière mais que cette fois-ci, l'effet de la drogue avait été plus fort qu'à l'accoutumée et que vous n'aviez pas su gérer ses conséquences sur votre comportement
Pôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f3913b
8 juillet 2025
[I] [S] explique qu'il s'engage à suivre les soins dont il a besoin en addictologie, qu'il n'a été violent que sous l'emprise des drogues qu'il avait consommées et que l'hospitalisation lui a été bénéfique
Chambre 1-11 HO
68f8683fd7e432441d85c04c
21 octobre 2025
Je ne bois pas, je ne fume pas, je ne me drogue pas. Fin 2023, on m'a mis à L'USIP. J'ai pas compris pourquoi, puis ils m'ont changé le traitement qui ne m'allait pas du tout.
Pôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c787
14 novembre 2013
À cette date, l'employeur lui avait en effet proposé les 20 postes de reclassement suivants : - au sein des associations SOS Drogue International : 3 postes de médecins généralistes à [Localité 6],
6253c912bd3db21cbdd87257
13 septembre 2004
absolument en sortir la concluante et ses enfants " où l'appelante évoque tous les membres de la famille de son adversaire pour désigner les caractériels, suicidaires, dépressifs, consanguins, autistes, drogués
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
Il déclarait en substance que l'enfant souffrait de troubles de l'attachement pouvant l'amener à se droguer, s'alcooliser ou à déprimer ; que Mademoiselle A... s'absentait fréquemment de l'école et qu'elle
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
son incorporation et jusqu'à son départ en mission qui l'a exposé à des risques de contamination par ce virus et de la circonstance que son profil cicatriciel correspondait à un profil d'usager de drogues
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
E est atteint de schizophrénie, provoquant un repli autistique, un syndrome de discordance et des hallucinations auditives et visuelles, et qu'il bénéficie d'un traitement contre l'addiction aux drogues
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
respiratoire et cardiovasculaire, associées aux antécédents du patient, consistant en une addiction quotidienne importante au cannabis depuis sa majorité, un éthylisme chronique, une consommation de drogues
4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
déclare comme activité principale la réalisation d'analyses, essais et inspections techniques et est spécialisée dans l'analyse sensorielle de produits alimentaires, cosmétiques, produits d'hygiène et droguerie
TROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
[Y] a fait assigner les docteurs [F] et [M], la clinique des Drags, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'Oniam) et la caisse
1ère chambre
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
regardées comme distribuées par la société de droit irlandais Arts Éphémères International Limited, qui exerçait une activité de vente en ligne sur catalogue spécialisé d’articles de décorations, fêtes et dragées
1re chambre sociale
69e9ab09cdc6046d4737b1e0
22 avril 2026
Durant notre discussion, [P] [G] nous a interrompu et a déclaré sur un ton narquois « [Y], arrêtez de draguer vous n'êtes pas célibataire ».
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
A compter de 1982 et jusque dans les années 2000, la victime occupait le poste de chef mécanicien à bord des remorqueurs et d'une drague et, selon ses déclarations, effectuait les tâches suivantes : -
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
Il prenait les commandes des clientes qu'il connaissait ou voulait draguer. Il faisait pareil avec les bons de commande.
Page 28 sur 39