conventions, consentir à des particuliers chômeurs des contrats emploi solidarité (CES) qui sont toujours à durée déterminée et qui peuvent ou non être renouvelés, que c'est ainsi qu'elle a consenti,

avantages indûment perçus pour un montant de  4 996,01 € brut, - d'acter que si la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est nulle, la durée du travail de celui-ci est régie par le

Par avenant du 17 septembre 2016, la relation contractuelle s'est poursuivie sous contrat à durée indéterminée.

En effet les absences ont été prolongées de façon durable au-delà de la période qui est prévue par la convention collective et nous ne savons pas ni la durée de votre absence ni la date de votre retour

Il résulte de ces dispositions que le salarié a été soumis à une convention individuelle de forfait en heures sur une base hebdomadaire de 38 heures 30 prévoyant, d'une part, un décompte de la durée du

L'assuré doit justifier d'une durée de travail d'au moins 20% inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession (pas de limite minimale à l'époque

.., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, ont bénéficié, le 3 avril 2003, d'un prêt de trésorerie d'un montant 8. 385 € de la Banque Scalbert Dupont, ce prêt étant « assorti d'une convention

déterminée en contrat à durée indéterminée.

AVENTURE ET VOLCANS en qualité d'agent d'accueil/accompagnateur suivant contrat écrit à durée indéterminée du 3 mai 1999, soumis à la convention collective nationale des agences de voyage.

Madame [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour voir requalifier les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et obtenir le paiement de

Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée du travail fixée conventionnellement.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

recommandée AR, la remise des lieux dans leur état primitif ", que, par lettre recommandée du 25 mai 2010, la SNCF a indiqué à la SAS Elidis Boissons Services que, " conformément à l'article 8 point 3 " Durée

, ainsi que d'élaboration du DUER pour 2016 et 2017.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA) à compter du 25 avril 2016 en qualité d'agent technique faisant fonction de chauffeur-livreur, coefficient 461, en exécution d'un contrat de travail à durée

[P] de requalification en contrat à durée indéterminée de l'intégralité de ses contrats de mission, d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents